Fiscal

25
avril
2018

Imposition des entreprises : frais et charges

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

  • Y-a-t-il des impôts déductibles et des impôts non déductibles ?
  • Comment évaluer vos avantages en nature pour les voitures et pour les outils NTIC ?
  • Toutes les charges professionnelles ne sont pas déductibles : professionnelles ou personnelles, des dépenses exclues par la loi et des dépenses somptuaires.
  • Frais de déplacement : déductibles ?

< Alertes et conseils impôts n°14 et n°15 du 6 avril 2018>

25
avril
2018

BNC : comment éviter un contrôle fiscal ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal, BNC

Comment l’éviter ? Qu’est ce qui peut alerter le fisc ? Pourquoi vous et pas un confrère ? Bien connaître les éléments déclencheurs d’un tel contrôle : respectez le calendrier fiscal et expliquez les variations importantes de vos postes d’une année sur l’autre.

<Alertes et conseils BNC n°19 du 6 avril 2018>

27
mars
2018

Prélèvement à la source : un kit complet pour les employeurs est désormais téléchargeable sur prelevementalasource.gouv.fr

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À ce titre, le site prelevementalasource.gouv.fr est un site de référence complet et régulièrement actualisé qui vise à répondre à toutes vos questions. Il comprend désormais un kit, téléchargeable très facilement, qui vous permet de disposer de toutes les informations dont vous avez besoin, ainsi que de tous les supports qui pourront être mis à la disposition de vos salariés sur cette réforme. Ce kit est accessible à la rubrique « Je suis collecteur ».

<Lettre DGFiP du 6 mars 2018>

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27
mars
2018

La limite de 70 ans et l'abattement de 30 500 €, pour l'imposition des primes d'assurance-vie aux droits de succession, ne seront pas modifiés

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Le ministère de l'économie et des finances, interrogé sur le point de savoir si l'âge de l'assuré au-delà duquel le versement des primes sur un contrat d'assurance-vie donne lieu au paiement de droits de succession pourrait passer de 70 à 75 ans, répond qu'aucune modification n'est envisagée. Il n'est pas non plus envisagé d'augmenter à 50 000 € le montant de l'abattement fixé à 30 500 € depuis 1991.

<Actualités Intérêts Privés du 5 Mars 2018>

27
mars
2018

Prélèvement à la source en 2019 : les fondamentaux

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Le prélèvement à la source deviendra effectif à partir du 1er janvier 2019. Les grands principes du dispositif sont connus, même si des précisions de l’administration fiscale sont encore attendues sur des points cruciaux (assiette du PAS, calcul, taux neutre, etc.).

<RF Paye n° 279 – Mars 2018>

27
février
2018

Rénovation énergétique : découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre en 2018 !

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Améliorer l'isolation de votre logement, diminuer votre facture de chauffage, installer une chaudière plus performante… Vous pouvez réaliser des économies sur vos factures d'énergie et obtenir des aides ! Découvrez celles qui répondent à vos besoins.

<Ministères de l'Économie et des Finances, et de l'Action et des Comptes publics- 27 février 2018>

26
février
2018

Voiture et deux-roues : le barème des indemnités kilométriques pour 2018 inchangé

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Cette année encore, le barème des indemnités kilométriques n’est pas modifié. Ce barème utilisé pour déterminer l’assiette des cotisations sociales lorsque le salarié utilise son véhicule pour ses déplacements professionnels, sert également de référence pour le calcul de l’impôt sur le revenu 2017.

BOI-BAREME-000001-20180124 du 24 janvier 2018

<Social pratique n°717 du 25 février 2018>

26
février
2018

Impôt sur le revenu et prélèvement à la source : l’administration fiscale diffuse ses premières instructions

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L’administration a publié les premiers éléments de ce qui sera sa doctrine de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ils doivent encore être complétés par d’autres développements (calcul du PAS, régularisations, recouvrement, etc.), toujours en cours de rédaction.

<Actualité BOFiP du 31 janvier 2018 >

26
février
2018

Prélèvement à la source : OK pour 2019 mais en 2018 c’est l’année de transition

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Reporté d’une année, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019

  • Retenue à la source ou acompte
  • Un taux actualisé : taux initial, option pour différents taux de prélèvement, cas des indépendants, ajustement)
  • Sort des réductions et crédits d’impôts : maintien y compris l’année 2018 dite de transition
  • 2018, une année de transition : revenus soumis au PAS ou non, CIMR, optimiser son impôt avec l’impact des produits-impôts et les avantages fiscaux
  • La déclaration des revenus restera d’actualité
  • L’agenda du PAS !

<Intérêts privés février 2018 n°761>

26
février
2018

Une taxe d’habitation en voie d’extinction

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D’ici à 2020, 80% des foyers fiscaux verront diminuer puis disparaitre la taxe d’habitation de leur résidence principale. L’abattement sur la taxe exigible sera au maximum de 30% en 2018, 65% en 2019 pour aboutir à une exonération totale en 2020.

<Mieux vivre votre argent n° 430 – février 2018>

26
février
2018

Frais de carburant pour 2017 : des barèmes en hausse

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Ces barèmes sont notamment utilisés pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant exposés en 2017 lors des déplacements professionnels des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée, ainsi que des exploitants individuels agricoles soumis au régime simplifié d’imposition.

<Feuillet rapide F.Lefebvre 11/18 – 15 février 2018> 

30
janvier
2018

Barèmes kilométriques 2018

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Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels calculés en fonction d'un barème kilométrique.

Le barème kilométrique 2018 (au titre des frais engagés en 2017) reste le même que celui appliqué en 2017 et 2016.

<AFE n° 4 – 30 janvier 2018>

29
janvier
2018

Campings : le taux de 10% s’applique sous la seule condition du classement du camping

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L’article 14 de la loi de finances 2018 allège les conditions d’application du taux intermédiaire de 10% à la fourniture de logements et à la location d’emplacements dans les campings.

Selon les nouvelles dispositions, la fourniture de logements et les locations d’emplacements dans les terrains de camping pourront désormais bénéficier du taux de 10% sous la seule condition que ces terrains soient classés.

<FR 1/18 du 29 décembre 2018>

29
janvier
2018

Entreprises relevant de l’IR : le taux d’imposition des plus-values à long terme est réduit.

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Ainsi la loi de finances 2018 ramène  pour les BIC de 16% à 12,8% le taux des plus values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux sont inchangés.

Le régime des plus-values nettes à court terme reste inchangé.

<Feuillets rapides 1/18 du 28 décembre 2018>

29
janvier
2018

TVA sur le carburant : enfin un décret !

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La loi de finances pour 2017 a prévu un alignement progressif des règles de déduction de la TVA sur les carburants. Le décret d’application vient de paraître….

<Alertes & Conseils impôts n° 10 – 25 janvier 2018> 

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