De nombreux adhérents sont des LMNP. Pourquoi ? Découvrez dans ce blog tous les avantages des LMNP qui optent pour le régime réel simplifié ainsi que toutes les actualités récentes de la location meublée.

Par une décision du 8 février 2018, le Conseil constitutionnel a jugé l’obligation d’inscription au RCS pour obtenir la qualification de loueur en meublé professionnel anti constitutionnelle. Cette obligation a été confirmée et définitivement supprimée par la loi de finances pour 2020.

<Bpifrance Création – 4 février 2020>

Vous souhaitez connaitre le prix de vente d’un logement, d’un terrain ? Avec « Demande de valeur foncière » vous pouvez consulter gratuitement toutes les données foncières de ces 5 dernières années !

< lettres-infos.bercy.gouv.fr – 18 février 2020>

Travaux d’isolation, remplacement des équipements de chauffage… ce marché est en plein boom grâce aux aides publiques. Mais il n’attirerait pas  que des artisans scrupuleux et les victimes se multiplient. Des conseils pour ne pas se faire avoir.

 - Se faire épauler est la première des précautions

- Un entrepreneur digne de ce nom démarche peu à domicile

- La certification RGE ne garantit pas la qualité de l’artisan

- Vous pouvez vous fier aux sites reconnus qui référencent les professionnels

- Une association est un bon moyen de faire pression

 <Mieux vivre votre argent n°440S de janvier 2019>

En cas d’engagement démesuré par rapport à ses moyens, une caution peut être libérée. Comment la disproportion du cautionnement est-elle appréciée ? Des précisions dans cet article.

Pour les éléments à prendre en compte ou pas, le caractère excessif s’apprécie en tenant compte de l’endettement global de la caution au moment de son engagement. Cas des dettes postérieures, des revenus versés par le débiteur et des sûretés antérieures.

Pour les informations inexactes données à la banque, pour apprécier la proportionnalité de l’engagement, la banque peut se fier aux renseignements transmis par la caution.

<RF Conseil novembre 2018 numéro 312>

Le locataire va agir contre vous de quelle façon ? Zoom sur la force majeure, le loueur qui peut imposer un avoir. La procédure s’articulera sur la réclamation du remboursement et la résolution du contrat, la demande de report de la location et le droit à un avoir et l’engagement d’une action voire recours au tribunal judiciaire sans accord des parties.

<Le particulier n°1171 de juillet août 2020>

Il existe deux sortes de taxes concernant les logements vacants : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Quelle est la différence entre les deux ? Etes-vous concerné par ces impôts ? Explications.

< Lettre  Bercy Infos -19 novembre 2019>

Près de 1,3 million de ménages locataires ont des difficultés pour payer leur loyer. 59% des impayés surviennent la première année et 24% la seconde.

Plusieurs solutions non cumulables entre elles, existent pour sécuriser au maximum les propriétaires.

- La caution « personne physique » : une question de confiance. Mais la solvabilité d’une personne n’étant jamais certaine, la garantie est surtout morale et attention à la précision de la durée dans le contrat

- L’assurance loyers impayés : une sécurité sur mesure. Un système efficace mais des conditions d’accès drastiques

- Visale : un cautionnement réservé à certains locataires. Des conditions spécifiques à ce mécanisme.

<Mieux vivre votre  argent n°431 de mars 2018>

Engager des travaux dans votre habitation ou dans votre logement donné en location peut accroître sa valeur et vous permettre d’alléger votre facture fiscale. Ainsi pour votre résidence, il existe  deux crédits d’impôt, dans la location nue, vous pouvez optimisez votre fiscalité grâce au déficit foncier et pour la location meublée, il y a l’atout de l’amortissement.

 <Intérêts privés n°779 octobre 2019>

Vous avez créé, il y a quelques années, une SCI pour acquérir un bien immobilier, votre local professionnel peut-être… Quelles sont les incidences fiscales en cas de vente du bien par la SCI.

Si la cession du bien s’accompagne de la liquidation de la SCI, il faudra prévoir, en plus du coût fiscal lié à la plus-value, des frais pour réaliser les formalités de dissolution. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel car l’opération aboutissant à sa radiation du RCS est relativement lourde.

<Alertes et conseils impôts n°4 du 28/06/2018>

Face à un locataire qui ne respecte pas les termes de son bail, le propriétaire est souvent démuni. Réussir à l’expulser relève du parcours du combattant. Voici  des conseils pour  s’en tirer à bon compte entre les actes d’huissiers et les décisions de justice.

• Dans quels cas ai-je le droit de demander au locataire de partir ?
• Puis-je le mettre dehors moi-même ? Ou cela comporte t-il des risques ?
• Quelles sont les démarches pour obtenir la résiliation du bail ?
• Combien de temps peut durer la procédure d’expulsion ?
• Le locataire peut-il demander un délai au juge pour payer les sommes qu’il me doit ?
• La période hivernale va-t-elle bloquer toute la procédure ?
• Si le locataire a abandonné le logement, puis-je récupérer plus vite mon bien ?

<Mieux vivre votre argent n°433 de mai 2018>

En principe, les sociétés civiles sont passibles de l’impôt sur les sociétés si elles se livrent à une exploitation ou à des opérations de nature commerciale.

Toutefois, sous certaines conditions, elles sont exclues du champ d’application de cet impôt et relèvent du régime des sociétés de personnes lorsqu’elles ont pour objet la construction d’immeubles en vue de la vente et peuvent ainsi adhérer à un OGA et bénéficier de l’avantage fiscal.

Ce régime dérogatoire s’applique aux sociétés civiles qui ne réalisent pas effectivement, en plus des opérations de construction vente et accessoires à cette activité, d’autres opérations de nature commerciale.

En revanche, leur objet social ne peut être exclusivement limité aux opérations de construction vente et mentionner d’autres opérations de nature commerciale, sans faire échec à l’application de ce régime.

Conseil d’Etat 18-3-2019 n°411640 RJF 6/19 n°516

<Bulletin pratique du patrimoine n°3 de juin 2019>

Les impayés de loyers peuvent avoir des conséquences financières importantes pour le propriétaire bailleur. Voici quelques pistes pour savoir comment y faire face afin d’obtenir un remboursement et/ou une expulsion du locataire.

<Intérêts privés n° 763 – avril 2018>

A quelques jours des grands départs en vacances, le site d’annonces immobilières «Se Loger» a publié une synthèse des prix de location à la semaine des logements par catégories et grandes destinations (selon les données auxquelles le site a accès).

En très haute saison, c’est-à-dire pendant la deuxième semaine du mois d’août, le prix moyen de location hebdomadaire d’une maison de vacances en France se monte à 1133 euros.

<Actualités Intérêts privés 24 juin 2019>

Nouveauté 2019, le dispositif Denormandie offre une réduction d'impôt aux personnes qui rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé en centre-ville. Les travaux doivent représenter au moins le quart du coût total de l'opération.

<Actualités Intérêts -  1 Avril 2019 >