Mars 2020

27
mars
2020

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.

Categories: Mars 2020, Mars 2020, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie, Économie

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; 8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

<https://www.economie.gouv.fr/

Nous vous fournirons aussi les 6 documents suivants en demandant l'article :

1 Communiqué de Marseille Fos sur la continuité des activités

2 Messages des acteurs économiques

3 Récapitulatif des ordonnances

4 Courrier de la FGCA sur les difficultés des entreprises

5 Courrier de la FCGA à la DGfip demande de report des délais fiscaux

6 Préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées des 1er avril 2020 au 30 avril 2020 CGT fédération des services publics

LES SERVICES DE l'OGA13 continuent à fonctionner en télétravail grâce aux e-mail des différents services :

https://cga13-centredegestionagree.fr/contact-2

Profitez aussi des coordonnées mises à jour par l'OGA13 pour joindre plus facilement les organismes :

https://cga13-centredegestionagree.fr/formation/partenaires

27
mars
2020

Travailleurs indépendants : l’échéance du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée

Categories: Mars 2020, Mars 2020, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Communiqué de presse ACOSS du 23 mars 2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, l’échéance mensuelle de cotisations du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée pour les travailleurs indépendants et les professions libérales qui ont opté pour un paiement des cotisations au 5 de chaque mois.

<Actualités Revue Fiduciaire du 24 Mars 2020>

27
mars
2020

Cinq conseils pour se faire connaître localement

Categories: Mars 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie

La clientèle des petites entreprises reste locale. Toucher ses voisins demeure plus important que se faire connaître aux antipodes. Quelques pour viser juste, avec les outils numériques, mais pas seulement.

<Artisans Mag de mars 2020

27
mars
2020

Une nouvelle plateforme signal conso

Categories: Mars 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie

Le signalement d’anomalies liées au droit de la consommation Les consommateurs peuvent désormais renseigner une plateforme en ligne pour signaler des anomalies liées au droit de la consommation. La réponse à ces anomalies par l’entreprise concernée peut être consultée par la DGCCRF.

https://signal.conso.gouv.fr

<Actualités  Francis Lefebvre du  03/03/2020>

27
mars
2020

Statuts ou régimes spécifiques La liste des bénéficiaires de la préretraite amiante est actualisée

Categories: Mars 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Arrêté MTRT2001017A du 5-3-2020 : JO 12 ;

Arrêté MTRT2001009 du 5-3-2020 : JO 13

Deux nouveaux arrêtés modifient et complètent la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

<Actualités Francis Lefebvre du 16/03/2020>

27
mars
2020

Négociation collective Conventions collectives : dernières extensions, signatures, adhésions, fusions et dénonciations

Categories: Mars 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Chaque mois, nous vous proposons un tour d’horizon complet des derniers mouvements dans la vie des conventions collectives, qu’il s’agisse des conventions collectives nationales, étendues ou non, ou des con<Editions Francis actualités du  ventions collectives régionales, départementales ou locales.

<Actualités Francis lefebvre du  02/03/2020>

27
mars
2020

Frais de télétravail : une tolérance de l’URSSAF

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Les remboursements de frais de télétravail peut être exonéré si les frais sont justifiés : l’URSSAF assouplit sa position.

<Alertes et conseils paie n°3/20 de mars 2020>

27
mars
2020

Contrôle fiscal : comment s'applique la nouvelle garantie ?

Categories: Mars 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Points effectivement examinés, prise de position de l'administration, exclusion de certains situations... Le Bop vient d'apporter des précisions sur le périmètre du dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

<Editions Francis actualités du  10/03/2020>

27
mars
2020

Entretien professionnel : le bilan des 6 ans approche

Categories: Mars 2020, Mars 2020, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Depuis mars 2014, les employeurs doivent organiser des entretiens professionnels bisannuels et un entretien récapitulatif après 6 ans. Pour les salariés en poste à cette date, l’échéance des 6 ans tombe en mars 2020… L’enjeu est de taille pour les entreprises, car des sanctions sont encourues, d’où l’importance de faire un point sur ce dispositif.

<Editions Francis actualités du 27/02/2020>

27
mars
2020

Les barèmes 2020 des avantages en nature

Categories: Mars 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Nous récapitulons les montants forfaitaires des avantages en nature « nourriture » et « logement » applicables depuis le 1er janvier, ainsi que les nouvelles règles applicables aux véhicules d’entreprises électriques.

< L'actualité actuEL EC 20/03/2020>

27
mars
2020

Affichages et informations : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

Categories: Mars 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique

L’obligation d’afficher certains documents a été remplacée pour certains documents par une obligation d’informer par tout moyen. Voir les affichages obligatoires et les affichages par tout moyen.

<Social Pratique n°762 du 10 mars 2020>

27
mars
2020

Dans le Sud, la prime pour les entreprises les plus fragilisées peut grimper à 3500 €

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La prime nationale de solidarité de 1500 € sera abondée d’une aide régionale de 2000 €, pour les entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur, les plus fragiles financièrement à compter de ce lundi 30 mars.

<Rédaction BUSINEWS – 26 mars 2020>

27
mars
2020

Livraison de colis : les règles à respecter

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La livraison de colis reste autorisée dans le respect des mesures de prévention de la propagation du virus. Vous vous faites livrer un colis ? Quelles sont les précautions à prendre ?

<Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics – 26 mars 2020>

27
mars
2020

L'arrivée de la 5G : Ça veut dire quoi ?

Categories: Mars 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Déjà présente à l’internationale, et après une phase d’expérimentation, les premières offres 5G voit donc le jour en 2020 sur le territoire français.

Son principal objectif par rapport à la 4 G ? Offrir des débits beaucoup plus importants et réduire le temps de transmission des données entre l’utilisateur et le service demandé.

<Institut National de la Consommation – 26 mars 2020>

27
mars
2020

Travailleurs indépendants : l’échéance du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée

Categories: Mars 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Communiqué de presse ACOSS du 23 mars 2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, l’échéance mensuelle de cotisations du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée pour les travailleurs indépendants et les professions libérales qui ont opté pour un paiement des cotisations au 5 de chaque mois.

<Actualités Revue Fiduciaire du 24 Mars 2020>

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