Novembre 2019

26
novembre
2019

Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise travaillant dans l’entreprise familiale

Categories: Novembre 2019, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2019, Social, Social

Le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l’entreprise familiale, voit sa protection renforcée concrètement dans un décret d’application de la loi PACTE (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises).

<Actualités Intérêts Privés du 28 Octobre 2019>

26
novembre
2019

Régime des ZRR et profession libérale : passage du statut de remplaçant à celui de collaborateur

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L’administration se prononce, de manière favorable, sur l’incidence du passage pour un professionnel libéral du statut de remplaçant à celui de collaborateur au regard du régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des zones de revitalisation rurale.

BOI-RES-000030 du 4-9-2019

<alertesactuefl.fr - 23 novembre 2019>

26
novembre
2019

Black Friday et vente en ligne : Tout savoir sur le délai de rétractation

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Lorsque vous achetez par internet ou par téléphone, vous avez le droit de changer d’avis pendant 14 jours. Quelles sont les démarches à faire pour obtenir le remboursement ? Quelles sont les conditions ?

< Lettre  Bercy Infos -26 novembre 2019>

26
novembre
2019

10 facteurs clés de succès d’un projet de reprise d’entreprise

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Il n’y a pas de recette "miracle" pour réussir une reprise d'entreprise, mais voici quelques clés qui vous aideront à mener à bien votre projet. Prenez le temps de mettre toutes les chances de votre côté !

< Bpifrance Création - 19 novembre 2019>

26
novembre
2019

Dirigeant : votre mutuelle payée par votre société ?

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Dirigeant, vous avez tout autant besoin d’une mutuelle que vos collaborateurs. Saviez-vous que vous pouviez la faire financer par votre entreprise ? Comment ? Tout dépend de votre statut selon que vous êtes assimilé salarié ou travailleur non salarié.

<Alertes & Conseils impôts n°5 – 31 octobre 2019>

26
novembre
2019

Région : Baisse de la fréquentation touristique

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Lors de la saison 2019, la fréquentation touristique dans les hôtels et campings de notre région a reculé de 2,1% par rapport à l’été 2018 selon les chiffres publiés par l’Insee en octobre.

<Les nouvelles publications n° 10 078 – 15 novembre 2019>

26
novembre
2019

Caméras dans votre cabinet, nouvelles obligations !

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Vous envisagez d’installer une caméra dans votre cabinet afin d’en augmenter la sécurité pour vous et vos patients, mais vous vous interrogez sur la possibilité d’une telle installation et sur vos obligations en découlant. Faisons le point !

<Alertes & Conseils Médecin Libéral n° 5 – 7 novembre 2019>

26
novembre
2019

Quel régime fiscal pour les cadeaux d’affaires ?

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La TVA ayant grevé l’achat des cadeaux d’entreprise est-elle récupérable ? La charge est-elle déductible du résultat ? Exposé du régime fiscal des cadeaux de fin d’année et plus généralement des cadeaux d’affaires.

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 47 – 14 novembre 2019>

19
novembre
2019

Réserves sur accident du travail à partir du 1er décembre 2019 : décompter les 10 jours francs ?

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Pour les accidents déclarés à compter du 1er décembre 2019, l’employeur dispose de 10 jours francs pour émettre des réserves motivés auprès de la CPAM. Pour rester dans les clous, attention à bien maîtriser le décompte de ce délai.

 <RF paye cahier 1 de novembre 2019>

 

19
novembre
2019

Des négligences comptables et fiscales : le fisc doit rester objectif

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Lorsque le vérificateur met en évidence de graves négligences sur le plan comptable ou sur le plan fiscal, il peut être amené à reconstituer les bases d’imposition de l’entreprise. Dans quelles circonstances ? Librement ?

<Alertes et conseils impôts numéro 6 du 15 novembre 2019>

 

19
novembre
2019

Payer en liquide ? Ce qui est possible ou pas

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Tout achat implique le recours à un moyen de paiement : espèces, chèque, carte bancaire. Le seul que les commerçants sont tenus d’accepter est le règlement en espèces. Si payer en espèces est un droit, il existe toutefois des exceptions. Face à de faux billets, comment réagir ? Et pour un billet endommagé ? Comment détecter un faux billet ?

<Intérêts privés n°780 de novembre 2019>

19
novembre
2019

Le plus vieux placement du monde ? Diversifier son patrimoine avec de l’or.

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Dans un environnement économique incertain, l’or reste une valeur refuge. Les observateurs s’attendent à la poursuite du réveil des cours du métal fin. Dans cet article, retour sur le forte demande pour la valeur refuge par excellence, la fiscalité de l’or, cap sur les 2000 dollars l’once, l’achat d’or physique sélectif, l’achat de pièces d’or, comment conserver son or ? Prendre ses bénéfices sur l’or ! L’or papier ?

Revendre ses bijoux et objets en or ? Et si vous profitiez des cours élevés de l’or pour gagner de l’argent avec vos vieux bijoux ? Ici comment vous y prendre et le prix que vous pouvez en tirez.

<Intérêts privés n°780 de novembre 2019 ; Le particulier n°461 Novembre 2019>

 

19
novembre
2019

Commerces ouverts les dimanches avant Noël, quelles sont les règles applicables aux « dimanches du maire » ?

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Les salariés des établissements de commerce de détail peuvent travailler jusqu’à 12 dimanches par an sur autorisation du maire de la commune. Eclairages sur cette possibilité souvent utilisée à l’approche des fêtes de fin d’année.

<Social Pratique n°754 du 10 novembre 2019>

 

19
novembre
2019

Dix conseils pour racheter des trimestres de retraite.

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Passé 60 ans, racheter un trimestre qui manque pour obtenir ure retraite à taux plein coûte de 3000 euros à 6000 euros. A ce prix, mieux vaut évaluer au plus juste la rentabilité de l’opération avant de se lancer.

 

<Le particulier n°1162 de Novembre 2019>

 

19
novembre
2019

Saisir le tribunal judiciaire à partir du 1er janvier 2020 ?

Categories: Novembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

La réforme de la justice affecte certains contentieux sociaux, la mesure la plus emblématique étant la création des tribunaux judiciaires nés de la fusion des tribunaux d’instance avec les tribunaux de grande instance. C’est une réforme d’envergure et il faudra saisir le bon juge en 2020.

<RF social n°201 de Novembre 2019>

 

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