Novembre 2019

26
novembre
2019

Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise travaillant dans l’entreprise familiale

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Le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l’entreprise familiale, voit sa protection renforcée concrètement dans un décret d’application de la loi PACTE (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises).

<Actualités Intérêts Privés du 28 Octobre 2019>

26
novembre
2019

Régime des ZRR et profession libérale : passage du statut de remplaçant à celui de collaborateur

Categories: Novembre 2019, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Novembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal, Fiscal

L’administration se prononce, de manière favorable, sur l’incidence du passage pour un professionnel libéral du statut de remplaçant à celui de collaborateur au regard du régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des zones de revitalisation rurale.

BOI-RES-000030 du 4-9-2019

<alertesactuefl.fr - 23 novembre 2019>

26
novembre
2019

Black Friday et vente en ligne : Tout savoir sur le délai de rétractation

Categories: Novembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique

Lorsque vous achetez par internet ou par téléphone, vous avez le droit de changer d’avis pendant 14 jours. Quelles sont les démarches à faire pour obtenir le remboursement ? Quelles sont les conditions ?

< Lettre  Bercy Infos -26 novembre 2019>

26
novembre
2019

10 facteurs clés de succès d’un projet de reprise d’entreprise

Categories: Novembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie

Il n’y a pas de recette "miracle" pour réussir une reprise d'entreprise, mais voici quelques clés qui vous aideront à mener à bien votre projet. Prenez le temps de mettre toutes les chances de votre côté !

< Bpifrance Création - 19 novembre 2019>

26
novembre
2019

Tout savoir sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

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Il existe deux sortes de taxes concernant les logements vacants : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Quelle est la différence entre les deux ? Etes-vous concerné par ces impôts ? Explications.

< Lettre  Bercy Infos -19 novembre 2019>

26
novembre
2019

Prix de l’immobilier à Marseille : + 3,2 %

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  • Selon le baromètre LPI-Se Loger, les prix de l’immobilier ont augmenté de 3,2% sur un an dans la cité phocéenne. Ce sont ainsi 11 arrondissements de Marseille qui voient progresser leur prix, la palme revenant au 14e (Saint-Barthélemy, Saint-Joseph) où la hausse atteint 12,3% sur un an.

<Les nouvelles publications n° 10 075 – 25 octobre 2019>

26
novembre
2019

Dirigeant : votre mutuelle payée par votre société ?

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Dirigeant, vous avez tout autant besoin d’une mutuelle que vos collaborateurs. Saviez-vous que vous pouviez la faire financer par votre entreprise ? Comment ? Tout dépend de votre statut selon que vous êtes assimilé salarié ou travailleur non salarié.

<Alertes & Conseils impôts n°5 – 31 octobre 2019>

26
novembre
2019

Région : Baisse de la fréquentation touristique

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Lors de la saison 2019, la fréquentation touristique dans les hôtels et campings de notre région a reculé de 2,1% par rapport à l’été 2018 selon les chiffres publiés par l’Insee en octobre.

<Les nouvelles publications n° 10 078 – 15 novembre 2019>

26
novembre
2019

Caméras dans votre cabinet, nouvelles obligations !

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Vous envisagez d’installer une caméra dans votre cabinet afin d’en augmenter la sécurité pour vous et vos patients, mais vous vous interrogez sur la possibilité d’une telle installation et sur vos obligations en découlant. Faisons le point !

<Alertes & Conseils Médecin Libéral n° 5 – 7 novembre 2019>

26
novembre
2019

Quel régime fiscal pour les cadeaux d’affaires ?

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La TVA ayant grevé l’achat des cadeaux d’entreprise est-elle récupérable ? La charge est-elle déductible du résultat ? Exposé du régime fiscal des cadeaux de fin d’année et plus généralement des cadeaux d’affaires.

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 47 – 14 novembre 2019>

19
novembre
2019

Réserves sur accident du travail à partir du 1er décembre 2019 : décompter les 10 jours francs ?

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Pour les accidents déclarés à compter du 1er décembre 2019, l’employeur dispose de 10 jours francs pour émettre des réserves motivés auprès de la CPAM. Pour rester dans les clous, attention à bien maîtriser le décompte de ce délai.

 <RF paye cahier 1 de novembre 2019>

 

19
novembre
2019

Des négligences comptables et fiscales : le fisc doit rester objectif

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Lorsque le vérificateur met en évidence de graves négligences sur le plan comptable ou sur le plan fiscal, il peut être amené à reconstituer les bases d’imposition de l’entreprise. Dans quelles circonstances ? Librement ?

<Alertes et conseils impôts numéro 6 du 15 novembre 2019>

 

19
novembre
2019

Payer en liquide ? Ce qui est possible ou pas

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Tout achat implique le recours à un moyen de paiement : espèces, chèque, carte bancaire. Le seul que les commerçants sont tenus d’accepter est le règlement en espèces. Si payer en espèces est un droit, il existe toutefois des exceptions. Face à de faux billets, comment réagir ? Et pour un billet endommagé ? Comment détecter un faux billet ?

<Intérêts privés n°780 de novembre 2019>

19
novembre
2019

Le plus vieux placement du monde ? Diversifier son patrimoine avec de l’or.

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Dans un environnement économique incertain, l’or reste une valeur refuge. Les observateurs s’attendent à la poursuite du réveil des cours du métal fin. Dans cet article, retour sur le forte demande pour la valeur refuge par excellence, la fiscalité de l’or, cap sur les 2000 dollars l’once, l’achat d’or physique sélectif, l’achat de pièces d’or, comment conserver son or ? Prendre ses bénéfices sur l’or ! L’or papier ?

Revendre ses bijoux et objets en or ? Et si vous profitiez des cours élevés de l’or pour gagner de l’argent avec vos vieux bijoux ? Ici comment vous y prendre et le prix que vous pouvez en tirez.

<Intérêts privés n°780 de novembre 2019 ; Le particulier n°461 Novembre 2019>

 

19
novembre
2019

Commerces ouverts les dimanches avant Noël, quelles sont les règles applicables aux « dimanches du maire » ?

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Les salariés des établissements de commerce de détail peuvent travailler jusqu’à 12 dimanches par an sur autorisation du maire de la commune. Eclairages sur cette possibilité souvent utilisée à l’approche des fêtes de fin d’année.

<Social Pratique n°754 du 10 novembre 2019>

 

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