Novembre 2019

19
novembre
2019

Travail de bureau, prévenir aussi les risques santé-sécurité.

Categories: Novembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique

Les risques professionnels liés à un travail assis à un bureau et notamment derrière un écran d’ordinateur ne sont pas forcément ceux auxquels un employeur pense en premier. Pourtant, ces risques existent bel et bien et nécessitent de s’en occuper : troubles musculo-squelettiques, fatigue visuelle, etc.

<RF social n°201 de Novembre 2019>

 

19
novembre
2019

Régularisations annuelles de la paie : les particularités 2019

Categories: Novembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Les calculs de paie annuels sont finalisés en décembre, mois des régularisations annuelles. Cette année, les nouveaux dispositifs devront être particulièrement vérifiés, de même que le PAS, que vous ne pouvez régulariser qu’au plus tard sur la paie et la DSN de janvier 2020.

<Alertes et conseils paie numéro 10/19 de Novembre 2019>

 

19
novembre
2019

Local : quand un bailleur fait jouer son droit de repentir

Categories: Novembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juridique

Le bailleur d’un local commercial peut tout d’abord refuser le renouvellement du bail et ensuite revenir sur sa décision mais en respectant des conditions. Deux obstacles : le bailleur ne peut exercer son droit de repentir si le locataire a quitté les lieux ou si le locataire est toujours sur place mais a trouvé un autre local destiné à sa réinstallation. De plus il faut respecter un délai de 15 jours dans des modalités bien précises. Le droit de repentir est aussi irrévocable.

<RF Conseil n°323 de Novembre 2019>

19
novembre
2019

Déclaration de TVA CA12 oubliée !

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Novembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2019, Fiscal, Fiscal

En cas de retard ou d’absence de dépôt de cette déclaration, la taxe due est susceptible d’être assortie d’une majoration de 10%, voire 40% ou 80% selon la gravité du manquement ! Comment cette majoration est-elle calculée ? Le Conseil d’Etat a donné tort au fisc : la base de calcul de cette majoration correspond à la différence entre la TVA due pour une période d’imposition et les acomptes semestriels déjà acquittés. Un mode de calcul qui est favorable au contribuable. CE 20 septembre 2019 n°428750.

<RF Conseil n°323 de Novembre 2019>

 

 

06
novembre
2019

Tout savoir sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

Categories: LMNP, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Novembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2019, Fiscal, Fiscal

Il existe deux sortes de taxes concernant les logements vacants : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Quelle est la différence entre les deux ? Etes-vous concerné par ces impôts ? Explications.

< Lettre  Bercy Infos -19 novembre 2019>

06
novembre
2019

Prix de l’immobilier à Marseille : + 3,2 %

Categories: LMNP, Novembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Secteurs

  • Selon le baromètre LPI-Se Loger, les prix de l’immobilier ont augmenté de 3,2% sur un an dans la cité phocéenne. Ce sont ainsi 11 arrondissements de Marseille qui voient progresser leur prix, la palme revenant au 14e (Saint-Barthélemy, Saint-Joseph) où la hausse atteint 12,3% sur un an.

<Les nouvelles publications n° 10 075 – 25 octobre 2019>

06
novembre
2019

Vente d’un logement rénové qui n’est pas une résidence principale : peut-on tenir compte des travaux pour le calcul de la plus value ?

Categories: Novembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Le prix d’achat du bien vendu peut être augmenté, sous conditions, du coût des travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement et d’amélioration.

<Alertes et conseils impôts numéro 6 du 15 novembre 2019>

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