Septembre 2019

26
septembre
2019

Registre unique du personnel

Categories: Septembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Le registre unique du personnel est un document qui permet l'identification des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ? Explications.

<Bercy Infos – 28 mai 2019>

26
septembre
2019

Immobilier : les notaires dévoilent les chiffres

Categories: Septembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Secteurs, LMNP

Les notaires des Bouches-du-Rhône ont présenté leur étude des prix de l’immobilier dans les Bouches-du-Rhône ce 11 septembre à partir de leur base Perval. Un moment important pour comprendre le marché dans le neuf, l’ancien et par secteur géographique.

<Les nouvelles publications n° 10070>

26
septembre
2019

Subventions publiques : imposables mais comment ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Septembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Septembre 2019, Fiscal, Fiscal

Votre entreprise a bénéficié sur l’exercice d’une subvention d’exploitation ou d’équipement de la part de l’Etat ou d’une collectivité publique. Cette aide financière revêt un caractère imposable en totalité au titre de cet exercice, sauf dérogations.

<Alertes & Conseils impôts n° 2 – 19 septembre 2019>

26
septembre
2019

Payer ses impôts au bureau de tabac sera possible en 2020

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Septembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Septembre 2019, Secteurs, Secteurs

A compter du 1er juillet 2020, les contribuables pourront payer leurs impôts et amendes en espèces ou en carte bancaire dans les bureaux de tabac.

Communiqué n° 771 du 24 juillet 2019

<Revue fiduciaire FH 3803 – 1er août 2019>

26
septembre
2019

Recruter un apprenti : de la transmission des savoir-faire à celle des entreprises

Categories: Septembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Secteurs

Si l’apprentissage fait aujourd’hui l’objet d’une attention particulière tous secteurs confondus, il a toujours constitué la voie de formation incontournable dans les métiers de l’artisanat. C’est aussi la meilleure façon de former la relève et de préparer la transmission des entreprises locales.

<TPBM n° 1297 – 31 juillet 2019>

26
septembre
2019

Contrôle URSSAF : La numérisation des justificatifs

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Septembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Septembre 2019, Social, Social

En vue d’un contrôle URSSAF éventuel, les pièces justificatives des cotisations et des contributions sociales doivent être conservées pendant au moins six ans. Ces documents établis sur support papier peuvent être numérisés et conservés sur support informatique dans des conditions qui viennent d’être précisées et qui s’appliquent depuis le 1er juillet 2019.

<CGA Contact n° 133 – juillet / août 2019> 

26
septembre
2019

Les anciens droits à DIF sont repris dans le compte personnel de formation

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Septembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Septembre 2019, Social, Social

Le solde des droits acquis au titre du droit individuel à la formation est définitivement intégré au compte personnel de formation, dont le champ d’application est par ailleurs adapté.

Ord 2019-861 du 21 août 2019, JO 22

<Feuillet rapide Lefebvre n° 37 – 5 septembre 2019

26
septembre
2019

Quelles exonérations sociales pour les PER d’entreprise ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Septembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Septembre 2019, Fiscal, Fiscal

Les dispositifs d’exonération de cotisations applicables aux Perco et régimes de retraite « article 83 » sont étendus aux Pereco et Pero. Ceux-ci bénéficient, en outre, d’un taux réduit de forfait social sous certaines conditions. Les prestations versées par les PER ne sont que partiellement exonérées de prélèvements sociaux.

<Feuillet rapide Lefebvre n° 38 – 12 septembre 2019> 

26
septembre
2019

Denormandie : le dispositif Pinel pour les logements rénovés

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Septembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Septembre 2019, Fiscal, Fiscal, LMNP

S’agissant de votre patrimoine privé, le dispositif Pinel permet l’obtention d’une réduction d’impôt en cas d’investissement dans un logement neuf destiné à la location. Ce dispositif est désormais aussi susceptible de s’appliquer aux logements anciens.

<Alertes & Conseils Impôts n°1 – 5 septembre 2019>

25
septembre
2019

Les renseignements donnés de vive voix par un agent des impôts ne sont pas opposables

Categories: Septembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Fiscal

Les renseignements verbaux donnés par l’administration, notamment pour aider le contribuable à remplir sa déclaration de revenus, ne constituent pas une prise de position formelle opposable, mais l’intérêt de retard pourra ne pas être appliqué en cas de contrôle ultérieur.

Rép. Canevet : Sén. 16-5-2019 n° 8754

<Lettre EFL du 17/09/2019>

25
septembre
2019

Les nouveaux taux personnalisés du PAS transmis aux employeurs au cours du mois d’août

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Septembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Septembre 2019, Fiscal, Fiscal

Les employeurs ont déjà reçu ou doivent recevoir en août 2019 les taux personnalisés de prélèvement à la source de leurs salariés, actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018. Ils disposent d’un délai de 2 mois pour appliquer ces nouveaux taux. Actualité DSN du 22-8-2019

 <Lettre EFL du 27/08/2019>

25
septembre
2019

L’allocation « chômage » des travailleurs indépendants sur les rails

Categories: Septembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Économie

Les conditions d’attribution de l’allocation forfaitaire dont bénéficieront certains travailleurs indépendants confrontés, à compter du 1er novembre 2019, à une liquidation judiciaire ou à un redressement judiciaire sont précisées.

Décret 2019-796 du 26-7-2019 art. 2 ; décret 2019-797 du 26-7-2019 annexe A, titre X : JO 28

<Lettre EFL du 27/08/2019>

25
septembre
2019

Assurer la sécurité sur les chantiers !

Categories: Septembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Secteurs

Connaissez-vous les 9 principes de prévention extraits de l’article L.4121-2 du code du travail ?

Comment conduire un chantier en toute sécurité, tant pour ceux qui y travaillent que pour les riverains ? La réglementation de base pour assurer l’identification des risques, l’aménagement de la zone de travail et la protection du personnel.

<Artisans Mag août-septembre 2019 n°142>

25
septembre
2019

Votre cabinet libéral chez vous : quelles dépenses déduire ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Septembre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Septembre 2019, BNC, BNC

Si votre cabinet est installé chez vous, vous pourrez notamment déduire certaines dépenses considérées comme mixtes pour leur quote-part afférente à votre activité libérale. Attention toutefois à ne véritablement déduire que la partie professionnelle de ces dépenses !

<Alertes et conseils médecin libéral n°3 du 5 septembre 2019>

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