Social

31
juillet
2019

Chèques vacances dans une TPE

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet 2019, Juillet 2019, Social, Social

En tant que TPE de 3 salariés, puis-je proposer des chèques-vacances à mon personnel ?

Oui. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l’ensemble de leurs salariés qu’ils soient en CDI ou en CDD

< Actualités RF Conseil du 26 Juillet 2019>

31
juillet
2019

Les allocations de chômage sont revalorisées de 0,7 % au 1er juillet 2019

Categories: Juillet 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

La partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’allocation minimale et le salaire de référence servant au calcul de l’allocation sont revalorisés de 0, 7 % au 1er juillet 2019. 

Le conseil d’administration de l’Unedic, réuni le 26 juin 2019, a décidé de revaloriser de 0,7 % à compter du 1er juillet 2019, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), l’allocation minimale, le salaire de référence servant au calcul de l’allocation, ainsi que le montant minimal de l’ARE versée aux demandeurs d’emploi en formation.

Communiqué Unedic du 26-6-2019

< Fil d'actualités Francis Lefebvre du 09 juillet 2019>

31
juillet
2019

Bonus /malus pour limiter les CDD et l’intérim de courte durée

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet 2019, Juillet 2019, Social, Social

Une réforme de l’assurance chômage est en cours de préparation. Elle devrait être formalisée d’ici la fin de l’été. Au menu, on trouve notamment un système de bonus/malus qui serait appliqué aux cotisations patronales d’assurance chômage pour limiter l’emploi précaire à compter du 1er janvier 2020.  

<RF social n°198 – juillet août 2019>    

31
juillet
2019

Congés payés : quelques rappels de saison

Categories: Juillet 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Vos salariés vont prendre leurs congés d’été : décompte des jours pris, paiement de l’indemnité, …Petit rappel des grandes règles à appliquer ; ainsi que des dernières précisions jurisprudentielles intervenues à ce sujet.

<Alertes & Conseils Paie n° 7/19 – juillet 2019

29
juillet
2019

Bulletin actualisations des conventions collectives du mois de juillet 2019

Categories: Juillet 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Avec ce bulletin de notre édteur de conventions collectives, retrouvez chaque mois les actualités des conventions modifiées et demandez nous au service documentation la synthèse à jour des conventions.

29
juillet
2019

Mise à la retraite d’office

Categories: Juillet 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Nous allons mettre à la retraite un salarié ayant 70 ans. Comment faire et quelles sommes verser ?

Quelle procédure à respecter ? (mise à la retraite libre, pas d’entretien, préavis). Indemnité spécifique à verser (indemnité de mise à la retraite, régime fiscal et social, contribution patronale de 50%).

<RF paye  juillet-août 2019 n°294>

 

29
juillet
2019

Penser au repos compensateur de remplacement.

Categories: Juillet 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Remplacer le paiement des heures supplémentaires par du repos, c’est possible ! Explications

<RF paye  juillet-août 2019 n°294>

 

29
juillet
2019

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation

Categories: Juillet 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé de 2 ans, soit jusqu’au 30 juin 2021. L’avenant signé dans ce sens par les partenaires sociaux comprend également quelques aménagements du dispositif.

<Feuillets rapides 31 du 4 juillet 2019>

28
juin
2019

Bulletin d’actualisations des conventions collectives juin 2019

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2019, Juin 2019, Social, Social

Avec ce bulletin de notre édteur de conventions collectives, retrouvez chaque mois les actualités des conventions modifiées et demandez nous au service documentation la synthèse à jour des conventions.

28
juin
2019

Contrôle Urssaf : les conditions de numérisation des pièces justificatives sont fixées

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2019, Juin 2019, Social, Social

 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 impose aux cotisants de conserver les justificatifs relatifs à l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales pendant 6 ans. Un arrêté vient de fixer les modalités de numérisation des documents au format papier.

 

<Feuillets rapides n°28 du 13 juin 2019>

 

28
juin
2019

Poste de travail : nouveaux = nouvelle formation Sécurité

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2019, Social

 

Vous modifiez le poste d’un salarié engagé en CDD et cette modification l’expose à de nouveaux risques professionnels. Vous devez lui faire suivre une formation à la sécurité sur ses nouvelles conditions de travail. Attention, les juges y veillent.  Si le prix de travail d’un salarié est modifié et l’expose à de nouveaux risques, faites-lui une formation à la sécurité appropriée dans l’entreprise sur ses nouvelles conditions d’exécution du travail. Et si votre salarié est en CDD sur un poste à risques, la formation doit être renforcée pour éviter tout risque pénal.

 

<Alertes et conseils personnel n°15 du 23 mai 2019>

 

28
juin
2019

Comment modifier le temps de travail d’un salarié à temps partiel ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2019, Juin 2019, Social, Social

 

En raison d’une nouvelle organisation de votre activité, vous souhaitez modifier les jours de travail dans la semaine et les horaires quotidiens d’un salarié à temps partiel. Est-ce possible ? Si oui, dans quelles conditions sans prendre de risques ?  Pour modifier sans risque l’horaire et la répartition de travail d’un salarié à temps partiel, vous devez impérativement prévoir ces possibilités de variation dans son contrat de travail.  Et si ces modifications se répètent, veillez à bien respecter le délai, conventionnel ou légal, de prévenance du salarié.

 

<Alertes et conseils personnel n°15 du 23 mai 2019>

 

28
juin
2019

Sanctionner une faute commise en dehors du temps de travail

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2019, Social

L’employeur peut valablement licencier pour faute grave un salarié ayant commis des faits fautifs en dehors du temps et du lieu de travail qui rattachent à la vie de l’entreprise et constituent, compte tenu des fonctions exercées par le salarié, un manquement manifeste à son obligation de loyauté.

<Alertes et conseils personnel numéro 16 du 6 juin 2019>

 

 

27
juin
2019

C’est parti pour la prolongation du contrat de sécurisation professionnelle

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2019, Social

Les partenaires sociaux ont signé à l’unanimité, le 12 juin 2019, un avenant visant à prolonger la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement renforcé de 12 mois, destiné aux salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés et des entreprises en redressement ou liquidation judiciaires.

<Actu RF Social du 18 Juin 2019>

27
juin
2019

Entreprises, vous avez l'obligation de proposer une mutuelle de santé à vos salariés

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2019, Juin 2019, Social, Social

Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l'obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations. Mais tous les salariés sont-ils concernés ? Quelles sont les garanties minimales requises ? Comment la mettre en place ?

<lettres-infos.bercy.gouv.fr – 20 juin 2019>

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