Social

07
janvier
2019

Le Smic horaire est porté à 10,03 € au 1er janvier 2019

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Décembre 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Décembre 2018, Social

  • Le Smic horaire est porté à 10,03 € au 1er janvier 2019
  • Le taux horaire du Smic est porté à 10,03 € à compter du 1er janvier 2019 (au lieu de 9,88 € depuis le 1er janvier 2018), soit un relèvement de 1,5 %. Le minimum garanti est aussi revalorisé de 1,5 %, passant de 3,57 € à 3,62 €. Compte rendu du conseil des ministres du 19-12-2018 ; Décret 2018-1173 du 19-12-2018 : JO 20

< Actualités Francis Lefebvre du 24 décembre 2018>

07
janvier
2019

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales est publiée au JO

Categories: Décembre 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, qui concrétise les annonces du Président de la République visant à désamorcer le conflit des « gilets jaunes », ayant été publiée au JO du 26 décembre 2018, ses mesures pourront s'appliquer, comme prévu, dès le début de l'année 2019.

Loi 2018-1213 du 24-12-2018 : JO 26

< Actualités Francis Lefebvre du 31 décembre 2018>

07
janvier
2019

Que faut-il savoir sur la mutuelle santé d'entreprise ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Décembre 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Décembre 2018, Social

En cette fin d’année, c’est le moment où les mutuelles sont nombreuses à vous solliciter pour adhérer à leur offre. Avant de vous plonger dans les comparatifs entre mutuelles, vous trouverez ci-après les obligations incontournables auxquelles doit se soumettre l’entreprise.

<Dynamique Entrepreneuriale – 31 décembre 2018>

07
janvier
2019

Premier tour d’horizon des changements paie pour 2019….

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Décembre 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Décembre 2018, Social

Les classiques modifications de janvier sont enrichies cette année du prélèvement à la source, mais aussi de l’entrée en vigueur de nombreuses réformes votées cette année. Voici un catalogue de ces modifications, dans l’attente des derniers décrets d’application et du vote des LF et LFSS.

<Alertes & Conseils Paie n° 11/18 – décembre 2018>

07
janvier
2019

Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Décembre 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Décembre 2018, Social

Seules les heures supplémentaires accomplies à la demande ou pour le compte de l’employeur ouvrent droit à rémunération. Le salarié peut toutefois réclamer le paiement d’heures supplémentaires à la condition de les avoir effectuées avec l’accord implicite de l’employeur.

Cass. Soc. 14-11-2018

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 51 – 29 novembre 2018>

07
janvier
2019

Demande d’un passage à temps partiel par un salarié

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Décembre 2018, Social, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS)

Si un salarié à temps plein vous demande de passer à temps partiel, vous pouvez refuser cette demande, sous réserve  des emplois disponibles lui correspondant et à condition de motiver votre refus par des raisons objectives liées à la bonne marche de l’entreprise.

<Alertes et conseils personnel n°5 du 20/12/2018>

07
janvier
2019

Des aides pour réduire maladies et accidents professionnels

Categories: Décembre 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

L’assurance Maladie accorde aux TPE/PME 6 aides financières destinées à financer l’achat de matériel ou faciliter l’investissement dans la prévention.

En pratique, adressez vous à votre caisse régionale d’assurance maladie avant le 31 décembre 2020.

<RF conseil décembre 2018 n°313>

07
janvier
2019

Tester avant l’embauche : quel intérêt pour l’employeur ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Décembre 2018, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Décembre 2018, Social, FAQ CGA (FOIRE AUX QUESTIONS)

Un test professionnel avant d’embaucher un candidat peut s’avérer déterminant lors d’un recrutement et éviter une erreur de casting. L’absence de coût du test ou sa faible rémunération présentent aussi un intérêt pour l’entreprise. Voir aussi le RGPD qui impose de mettre à jour la gestion des données personnelles collectées à l’occasion du test.

  • Formalités liées au test
  • Gérer la pré-embauche
  • Dédommager le candidat ?

<RF Social n°191 de décembre 2018>

28
novembre
2018

Salaire payable sur 13 mois et prime de treizième mois ne se confondent pas

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

  • La Cour de cassation rappelle que si le salaire est payable en 13 fois, le treizième mois de salaire ne peut pas correspondre à une gratification conventionnelle dite de treizième mois.

Cass. soc. 17-10-2018 n° 17-20.646 F-D, Z. c/ Sté SVP

< Actualités Francis Lefebvre - 9 novembre 2018>

28
novembre
2018

Le plafond de sécurité sociale devrait atteindre 3 377 € par mois en 2019

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Selon un projet d’arrêté qui devrait être soumis à l’avis des caisses nationales de sécurité sociale la semaine prochaine, le plafond de la sécurité sociale devrait être fixé à 3 377 € par mois (40 524 € par an) en 2019. L’arrêté en question doit encore paraître au Journal officiel pour officialiser ce chiffre, ce qui devrait intervenir fin novembre ou début décembre.

<Liaisons Sociales Quotidien – 19 novembre 2018>

28
novembre
2018

Des bons d’achat ou cadeaux pour vos salariés en fin d’année

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Les fêtes de Noel approchant, vous souhaitez offrir des cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés. C’est le moment de s’en préoccuper. Rappel des règles pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur ces présents.

<Alertes & Conseils Personnel n°1 – 25 octobre 2018>

28
novembre
2018

Durée du contrôle URSSAF limitée

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La loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10/08/2018 expérimente de nouvelles limitations de la durée des contrôles URSSAF dans les PME.

<Alertes & Conseils Personnel n°1 – 25 octobre 2018>

28
novembre
2018

Indemnités de rupture : quel traitement social ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Le mode de rupture, la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, la situation du salarié au regard de la retraite… autant d’éléments déterminant le régime social des indemnités versées lors du départ de l’entreprise. Rappel des règles en vigueur.

<Alertes & Conseils Gestion Finance n° 9/18 – octobre 2018> 

27
novembre
2018

Comment appréhender le cumul d’emplois ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Un salarié peut être lié à plusieurs employeurs. Si cette situation est parfaitement légale, elle nécessite un certain nombre de précautions sur le plan juridique.

  • Le cumul d’emplois est-il autorisé ?
  • Le contrat de travail peut-il interdire le cumul d’emplois ?
  • Le salarié doit-il informer son employeur qu’il a un autre emploi ?
  • Quelles sont les limites au cumul d’emplois ?
  • Quelles sont les sanctions en cas de dépassement de ces limites ?
  • Comment l’employeur peut réagir au dépassement des limites ?

<Social pratique n°732 du 10 novembre 2018>

27
novembre
2018

Retraite complémentaire fusion AGIRC ARRCO : les nouvelles règles de cotisation

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

La fusion des régimes de retraite Agirc  et Arrco prendra effet au 01.01.2019 pour aboutir à un régime unique applicable aux cadres et non-cadres. Découvrez  la présentation des conséquences de cette fusion sur le mode de calcul des cotisations.

Si votre régime de retraite est actuellement au-delà du minimum obligatoire, ou réparti différemment, l’étape la plus complexe sera de traduire vos actuelles cotisations sur les nouvelles cotisations T1 et T2.  L’AGIRC propose alors des outils de conversion.

<Alertes et conseils Paie numéro 10/18 de Novembre 2018>

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