Social

23
septembre
2020

Apprentissage : des mesures temporaires exceptionnelles

Categories: septembre 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prend en compte les mesures annoncées par le Gouvernement au mois de juin dernier. Ainsi, pour relancer l’apprentissage, la possibilité de commencer une formation en apprentissage sans avoir encore trouvé d’employeur est élargie et une aide financière exceptionnelle sera versée la première année d’exécution du contrat.

Loi 2020-935 du 30-7-2020 de finances rectificatives pour 2020 art. 75 et 76 : JO 31

<Lettre EFL du 03/08/2020>

23
septembre
2020

Une mise au placard peut être du harcèlement moral

Categories: septembre 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Une décision récente de la Cour d’Appel de Paris va dans ce sens. Ainsi vous devez fournir au salarié du travail en lien avec sa qualification pour éviter tout litige sur une mise à l’écart. Si le travail d’un salarié ne vous satisfait pas, vous pouvez prendre à son encontre une sanction disciplinaire, par exemple une rétrogradation, ou une mesure de licenciement, que vous devez justifier.

<Alertes et conseils  personnel  n°20  du 17 septembre 2020.>

18
septembre
2020

Prolongation du délai de versement de la prime exceptionnelle

Categories: septembre 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Pour rappel, la loi de finances 2020 a prévu la reconduite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite "prime Macron" que les employeurs peuvent verser à leurs salariés dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire. 

compte tenu de la crise sanitaire de la Covid-19, la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a prolongé la date limite de versement de la prime qui passe ainsi du 31 août au 31 décembre 2020.

<Bpifrance Création 8 septembre 2020>

18
septembre
2020

Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide s’ils embauchent un jeune de moins de 26 ans.

Categories: septembre 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Les employeurs  peuvent obtenir une aide d’un montant maximal de 4000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois, rémunéré au plus à hauteur de 2 Smic

Décret 2020 -982 du 5-08-2020

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 36 – 3 septembre 2020>

18
septembre
2020

Faut-il transmettre les données de salariés exigées par des tiers ?

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Les entreprises, tout en protégeant les données personnelles de leurs salariés, doivent les communiquer aux « tiers autorisés » qui en font la demande. La Cnil a récemment fait le point sur les règles à suivre.

<Social Pratique n° 772 – 10 septembre 2020>

18
septembre
2020

TPE : intéressement décidé par l’employeur

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Si votre entreprise emploie moins de 11 salariés, vous pouvez désormais mettre un intéressement au profit de vos salariés sur une simple décision unilatérale.  

<Alertes & conseils personnel n°19 – 3 septembre 2020>                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         

27
juillet
2020

Échéances URSSAF de juillet 2020 : possibilité de report des cotisations patronales en cas de difficultés persistantes

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Dans une information du 30 juin 2020, le site net-entreprises.fr indique que, si le paiement des cotisations URSSAF à la date d’exigibilité constitue à nouveau la règle, les employeurs peuvent toutefois, en cas de difficultés persistantes consécutives à la crise sanitaire du Covid-19, reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations patronales pour l’échéance du 5 ou 15 juillet 2020.

<Lettre UPE13 du 29/06//2020>

27
juillet
2020

Mettre en oeuvre le forfait « mobilités durables »

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Les entreprises peuvent prendre en charge les frais de transport de leurs salariés qui se rendent au travail notamment à vélo, en covoiturage ou en services de mobilité partagée, en exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu dans la limite de 400 € par an. Depuis le 11 mai 2020, le dispositif est pleinement opérationnel.

<Revue fiduciaire juillet 2020>

27
juillet
2020

Arrêt maladie : quand la course à pied peut faire perdre le bénéfice des indemnités journalières

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La suspension des indemnités journalières versées par la sécurité sociale est courante lorsque le salarié continue de travailler pendant son arrêt de travail. Quid de la participation à des courses à pied, tant en compétition qu’en entraînement, justifiée a posteriori par le médecin traitant comme comme bénéfique pour l’intéressé ?

<RF paye du 29 06 2020>

27
juillet
2020

Les aides Covid 19 sont-elles imposables ?

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Ni votre entreprise, ni d’ailleurs vous-même au titre de votre impôt sur le revenu, n’aurez à déclarer les aides perçues. Elles sont exonérées d’impôts et également de cotisations sociales.

<Alertes et conseils impôts numéro 22 du 9 juillet 2020>

27
juillet
2020

Covid 19 : point avant l’été des mesures prévues en paye

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Quelles sont les incidences de l’état d’urgence sanitaire sur la maladie et le télétravail ? La reprise de l’activité donne lieu à aménagements et précisions et de nombreuses mesures sont en préparation en vue de faciliter cette reprise : les arrêts maladies, le télétravail, les frais professionnels, le prêt de main d’œuvre, les exonérations exceptionnelles…

<Alertes et conseils paie numéro 7/20 de juillet 2020>

24
juillet
2020

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

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Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu. Quelle part l'entreprise dit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ? Explications.

<lettres-infos.bercy.gouv.fr-2 juillet 2020> 

24
juillet
2020

Droit à congés du salarié en arrêt de travail pour garde d’enfant

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Durant la crise sanitaire, un salarié en arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant a-t-il acquis des congés payés ? L’épidémie de COVID -19 a une incidence sur l’acquisition des CP selon que le salarié était en arrêt maladie ou en chômage partiel

<Alertes & Conseils Personnel n° 18 – 2 juillet 2020>        

26
juin
2020

Recouvrement Urssaf : le contrôle reprend progressivement

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Après une suspension de l’activité pendant le confinement, le contrôle Urssaf reprend progressivement, mais selon des modalités différentes. Qu’il s’agisse de la lutte contre le travail illégal ou du contrôle comptable d’assiette.

<Lettre WK-RH du 25 juin 2020>

25
juin
2020

Les frais de télétravail en période de crise sanitaire

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juin 2020, Juin 2020, Social, Social

Retour sur le régime des frais de télétravail, à la lumière de la position retenue par le ministère du Travail dans un document questions/réponses diffusé le 9 mai 2020.

<RF Paye n° 304 – juin 2020> 

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