Social

27
mars
2020

Travailleurs indépendants : l’échéance du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée

Categories: Mars 2020, Mars 2020, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Communiqué de presse ACOSS du 23 mars 2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, l’échéance mensuelle de cotisations du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée pour les travailleurs indépendants et les professions libérales qui ont opté pour un paiement des cotisations au 5 de chaque mois.

<Actualités Revue Fiduciaire du 24 Mars 2020>

27
mars
2020

Statuts ou régimes spécifiques La liste des bénéficiaires de la préretraite amiante est actualisée

Categories: Mars 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Arrêté MTRT2001017A du 5-3-2020 : JO 12 ;

Arrêté MTRT2001009 du 5-3-2020 : JO 13

Deux nouveaux arrêtés modifient et complètent la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

<Actualités Francis Lefebvre du 16/03/2020>

27
mars
2020

Négociation collective Conventions collectives : dernières extensions, signatures, adhésions, fusions et dénonciations

Categories: Mars 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Chaque mois, nous vous proposons un tour d’horizon complet des derniers mouvements dans la vie des conventions collectives, qu’il s’agisse des conventions collectives nationales, étendues ou non, ou des con<Editions Francis actualités du  ventions collectives régionales, départementales ou locales.

<Actualités Francis lefebvre du  02/03/2020>

27
mars
2020

Frais de télétravail : une tolérance de l’URSSAF

Categories: Mars 2020, Mars 2020, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Les remboursements de frais de télétravail peut être exonéré si les frais sont justifiés : l’URSSAF assouplit sa position.

<Alertes et conseils paie n°3/20 de mars 2020>

27
mars
2020

Entretien professionnel : le bilan des 6 ans approche

Categories: Mars 2020, Mars 2020, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Depuis mars 2014, les employeurs doivent organiser des entretiens professionnels bisannuels et un entretien récapitulatif après 6 ans. Pour les salariés en poste à cette date, l’échéance des 6 ans tombe en mars 2020… L’enjeu est de taille pour les entreprises, car des sanctions sont encourues, d’où l’importance de faire un point sur ce dispositif.

<Editions Francis actualités du 27/02/2020>

27
mars
2020

L'arrivée de la 5G : Ça veut dire quoi ?

Categories: Mars 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Déjà présente à l’internationale, et après une phase d’expérimentation, les premières offres 5G voit donc le jour en 2020 sur le territoire français.

Son principal objectif par rapport à la 4 G ? Offrir des débits beaucoup plus importants et réduire le temps de transmission des données entre l’utilisateur et le service demandé.

<Institut National de la Consommation – 26 mars 2020>

27
mars
2020

Travailleurs indépendants : l’échéance du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée

Categories: Mars 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Communiqué de presse ACOSS du 23 mars 2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, l’échéance mensuelle de cotisations du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée pour les travailleurs indépendants et les professions libérales qui ont opté pour un paiement des cotisations au 5 de chaque mois.

<Actualités Revue Fiduciaire du 24 Mars 2020>

27
mars
2020

La Cour de cassation requalifie l'activité d'un chauffeur Uber en contrat de travail

Categories: Mars 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Dans un arrêt , la Cour de cassation confirme le lien de subordination entre un chauffeur et la plateforme Uber pour laquelle il travaillait. Parmi les motifs invoqués, l’impossibilité de constituer sa propre clientèle, de fixer librement ses tarifs ou encore de déterminer les conditions d’exécution de sa prestation de transport.

<actuEL Expert-comptable – 6 mars 2020>

27
mars
2020

Le coût (dissuasif) d’un micro-entrepreneur en réalité salarié

Categories: Mars 2020, Mars 2020, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Faire appel à un micro-entrepreneur vous oblige à ne pas le traiter comme un salarié. Faute de quoi, il pourrait vous en coûter cher…   

<RF conseil n° 337 – mars 2020>

27
mars
2020

Affichages et informations : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

Categories: Mars 2020, Mars 2020, ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

L’obligation d’afficher certains documents a été remplacée pour certains documents par une obligation d’informer par tout moyen. Voir les affichages obligatoires et les affichages par tout moyen.

<Social Pratique n°762 du 10 mars 2020>

26
février
2020

L’avenir incertain de l’entretien professionnel

Categories: février 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Le premier bilan de l’entretien professionnel né en 2014 ravive les tensions autour d’un dispositif qui crée une obligation de l’entreprise vis-à-vis de chaque salarié.

<Entreprises & Carrières n° 1409 - 24 février 1er mars 2020>

26
février
2020

Avantage en nature avec la mise à disposition d’un véhicule électrique

Categories: février 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Pour l’usage privé du véhicule, c’est un avantage en nature. Mais des règles particulières  s’appliquent pour calculer l’avantage en nature soumis à cotisations. Comment évaluer l’avantage en nature des véhicules électriques en 2020 ?

<Alertes et conseils personnel n°7 du 30 janvier 2020>

26
février
2020

Madelin : combien cotiser en 2020 ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, février 2020, février 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Un contrat Madelin vous permet d’améliorer votre protection sociale et de réduire vos revenus imposables. La déduction des versements est toutefois plafonnée. Comment déduire au maximum cette année ? Pour la prévoyance et santé Madelin ? En matière de retraite ? Pour la perte d’emploi ? Faîtes une simulation.

<Alertes et conseils impôts n°11 du 6 février 2020>

21
février
2020

CDD de remplacement : quand et comment finit-il ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, février 2020, février 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Par définition, le CDD a une durée limitée, et à son terme est soit connu dès l’origine, soit lié à la survenance d’un évènement précis. Alors quelles conséquences pour vous lors de l’arrivée de la fin du contrat ? Terme imprécis : quand finit l’absence ? Quelles formalités ? Même si ni les textes ni les juges ne l’exigent, il est prudent de formaliser clairement l’information du salarié en CDD de remplacement de la fin de son contrat. En effet, en cas de litige, et notamment s’il continue à venir travailler, ce sera à vous de prouver qu’il a bien été informé de la date de la fin de son CDD.

<Alertes et conseils paie n°2 de février 2020>

21
février
2020

Des précisions utiles pour calculer vos effectifs 2020

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, février 2020, février 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

La loi Pacte du 22/05/2019 a unifié le mode de calcul des effectifs et les règles de franchissement des seuils sociaux d’effectif. Un décret du 31/12/2019 a apporté certaines précisions indispensables au calcul de vos effectifs à partir de 2020.

<Alertes et conseils personnels n°8 du 13 février 2020>

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