Social

28
octobre
2019

La semaine de quatre jours fait doucement son chemin

Categories: Octobre 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Les expérimentations en vue de réduire le temps de travail se multiplient un peu partout dans le monde. D’autant que les études font ressortir un bilan positif, en termes d’augmentation de la productivité et de meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. En France, les salariés sont demandeurs. A condition de percevoir le même salaire

<Entreprises & Carrières n° 1449 – 7/13 octobre 2019>

23
octobre
2019

Nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP au 01 décembre 2019

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Octobre 2019, Octobre 2019, Social, Social

Pour les accidents du travail de vos salariés à la CPAM à partir du 01 décembre 2019, l’envoi de la déclaration AT sera simplifié mais vous devrez émettre vos réserves dans un délai légal, soit dans les dix jours francs. Voir aussi la procédure d’instruction par la CPAM.

<Alertes et conseils personnel n°22 du 10 octobre 2019>

23
octobre
2019

Attention à la rupture anticipée illégale du CDD !

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Octobre 2019, Octobre 2019, Social, Social

Si vous n’êtes pas dans un des cas autorisés pour rompre légalement de façon anticipée un CDD, il convient de conclure un accord écrit avec le salarié pour rompre son CDD. Vous lui verserez l’indemnité de fin de contrat, si elle est due, et l’indemnité compensatrice de congés payés seulement pour la période travaillée.  Attention donc aux sanctions et à l’indemnisation pour rupture abusive.

<Alertes et conseils personnel n°22 du 10 octobre 2019>

26
septembre
2019

Contrôle URSSAF : La numérisation des justificatifs

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Septembre 2019, Septembre 2019, Social, Social

En vue d’un contrôle URSSAF éventuel, les pièces justificatives des cotisations et des contributions sociales doivent être conservées pendant au moins six ans. Ces documents établis sur support papier peuvent être numérisés et conservés sur support informatique dans des conditions qui viennent d’être précisées et qui s’appliquent depuis le 1er juillet 2019.

<CGA Contact n° 133 – juillet / août 2019> 

26
septembre
2019

Les anciens droits à DIF sont repris dans le compte personnel de formation

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Le solde des droits acquis au titre du droit individuel à la formation est définitivement intégré au compte personnel de formation, dont le champ d’application est par ailleurs adapté.

Ord 2019-861 du 21 août 2019, JO 22

<Feuillet rapide Lefebvre n° 37 – 5 septembre 2019

25
septembre
2019

Que devient le CDI de chantier si la mission est résiliée?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Septembre 2019, Social

Si le client rompt la mission de façon anticipée, pouvez –vous licencier le salarié pour fin de chantier ? Quelle jurisprudence pour la fin du CDI de chantier ?

La convention collective ou un accord de branche étendu peut prévoir le cas d’une fin prématurée de la mission et les modalités de la rupture anticipée du CDI de chantier. Sans accord collectif sur ce point, vous devez recourir au CDD pour éviter un licenciement abusif.

Alertes et conseils personnels n°19 du 29 août 2019

25
septembre
2019

La rupture conventionnelle décidément souvent en cause !

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Septembre 2019, Septembre 2019, Social, Social

La jurisprudence relative à la rupture conventionnelle ne cesse de se diversifier. Voici les dernières précisions, notamment en cas de changement d’avis.

Ainsi la rupture conventionnelle ne sera valable que si le formalisme est respecté. La rédaction est importante, mais aussi la signature de chaque exemplaire, dont l’un est effectivement remis au salarié : n’hésitez pas à indiquer cette mention.

<Alertes et conseils paie numéro 8/19 de septembre 2019>

25
septembre
2019

La complémentaire santé précisée par l’administration

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Septembre 2019, Social

L’administration apporte certaines précisions au sujet du reste à charge zéro de la prévoyance.

Ainsi vos contrats santé devront être conformes au 01.01.2020 en matière d’optique. Il vous faut au moins revoir vos contrats d’assurance pour cette date selon les modalités indiquées.

Instruction DSS 2019/116 du 29/05/2019.

<Alertes et conseils paie numéro 8/19 d septembre 2019>

25
septembre
2019

Un site pour éviter les erreurs dans vos pratiques sociales.

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Septembre 2019, Social

La loi 2018-727 du 10/08/2018 a créé un droit à l’erreur en faveur des entreprises : éviter de sanctionner un employeur de bonne foi qui commet, pour la première fois, une erreur matérielle. L’employeur doit avoir régularisé sa situation de sa propre initiative ou après y avoir été invité par l’administration.

Le site oups.gouv.fr recense les erreurs les plus fréquentes en matière de déclarations et paiement des cotisations sociales, de formalités d’embauche ou de de rupture du contrat de travail et donne des conseils à éviter, par exemple sur les cotisations, les AT-MP, versement de transport…

<Alertes et conseils personnel n°20 du 12 septembre 2019>

25
septembre
2019

Le CDD contrat d’accès à l’entreprise : gratuit ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Septembre 2019, Septembre 2019, Social, Social

La loi Avenir professionnel a créé, à titre expérimental pour trois ans, le contrat d’accès à l’entreprise afin de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi. Ce contrat permet la mise à disposition gratuite d’un salarié auprès d’un employeur. La collectivité est l’employeur du salarié pendant six mois. En contrepartie, l’entreprise doit former à ses frais le salarié pendant la durée de sa mise à disposition.

<Alertes et conseils personnel n°20 du 12 septembre 2019>

31
juillet
2019

Chèques vacances dans une TPE

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet 2019, Juillet 2019, Social, Social

En tant que TPE de 3 salariés, puis-je proposer des chèques-vacances à mon personnel ?

Oui. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l’ensemble de leurs salariés qu’ils soient en CDI ou en CDD

< Actualités RF Conseil du 26 Juillet 2019>

31
juillet
2019

Les allocations de chômage sont revalorisées de 0,7 % au 1er juillet 2019

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet 2019, Social

La partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’allocation minimale et le salaire de référence servant au calcul de l’allocation sont revalorisés de 0, 7 % au 1er juillet 2019. 

Le conseil d’administration de l’Unedic, réuni le 26 juin 2019, a décidé de revaloriser de 0,7 % à compter du 1er juillet 2019, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), l’allocation minimale, le salaire de référence servant au calcul de l’allocation, ainsi que le montant minimal de l’ARE versée aux demandeurs d’emploi en formation.

Communiqué Unedic du 26-6-2019

< Fil d'actualités Francis Lefebvre du 09 juillet 2019>

31
juillet
2019

Bonus /malus pour limiter les CDD et l’intérim de courte durée

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet 2019, Juillet 2019, Social, Social

Une réforme de l’assurance chômage est en cours de préparation. Elle devrait être formalisée d’ici la fin de l’été. Au menu, on trouve notamment un système de bonus/malus qui serait appliqué aux cotisations patronales d’assurance chômage pour limiter l’emploi précaire à compter du 1er janvier 2020.  

<RF social n°198 – juillet août 2019>    

31
juillet
2019

Congés payés : quelques rappels de saison

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet 2019, Social

Vos salariés vont prendre leurs congés d’été : décompte des jours pris, paiement de l’indemnité, …Petit rappel des grandes règles à appliquer ; ainsi que des dernières précisions jurisprudentielles intervenues à ce sujet.

<Alertes & Conseils Paie n° 7/19 – juillet 2019

29
juillet
2019

Bulletin actualisations des conventions collectives du mois de juillet 2019

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Juillet 2019, Social

Avec ce bulletin de notre édteur de conventions collectives, retrouvez chaque mois les actualités des conventions modifiées et demandez nous au service documentation la synthèse à jour des conventions.

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