Social

29
avril
2019

Si vous mettiez en place des chèques – vacances ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Avril 2019, Avril 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Pour motivez vos salariés, vous pouvez leur attribuer des chèques – vacances. Vous en financez une partie en fonction des rémunérations de vos salariés. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent être exonérées des cotisations sur l’avantage consenti.

<Alertes & Conseil Personnel n° 12 – 11 avril 2019> 

29
avril
2019

Réseaux sociaux : quel contrôle par l’employeur

Categories: Avril 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Après le contrôle des temps de connexion à Internet par les salariés, un nouveau contentieux lié aux nouvelles technologies a été tranché : pour justifier les agissements fautifs d’un salarié, avez-vous le droit de consulter son compte privé sur un réseau social ?

<Alertes & Conseil Personnel n° 12 – 11 avril 2019> 

29
avril
2019

Valider le départ d’un salarié démissionnaire

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Avril 2019, Avril 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

En démissionnant, le salarié prend l’initiative de rompre son contrat de travail. En principe, l’employeur n’a pas grand-chose à faire sinon acter cette fin de contrat et gérer la question du préavis ou de sa dispense. Simple à priori, sauf quand l’employeur peut légitimement douter de la réelle volonté de démissionner du salarié.

<RF social n° 195 – avril 2019>

25
avril
2019

Vos salariés ont-ils pris tous leurs congés payés 2017-2018 ?

Categories: Avril 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Quels sont les risques pour l’employeur si tous les congés n’ont pas été pris ? Les congés non pris peuvent-être reportés ? Découvrez les règles dans cet article.

En cas de contestation, il faudra démontrer que le salarié a pu prendre ses congés. Pensez à formaliser par écrit vos directives aux salariés à titre de preuve.

 <Alertes et conseils personnel EFL n°11 du 28 mars 2019>

 

25
avril
2019

Rompre le contrat de votre apprenti ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Avril 2019, Avril 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Depuis le 01/01/2019, la possibilité pour l’employeur de mettre fin au contrat est devenue moins contraignante. Vous pouvez licencier un apprenti pour faute grave sans décision de justice et vous appuyer sur la décision d’exclusion du CFA pour justifier le licenciement.

 <Alertes et conseils personnel EFL n°11 du 28 mars 2019>

25
avril
2019

Comment décompter vos effectifs en 2019 ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Avril 2019, Avril 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

 

Les modalités de décompte ont été modifiées en 2018 et cet article donne le bon calcul. L’objectif est d’éviter un redressement de cotisations en cas de contrôle Urssaf et bénéficier sans risque de remise  en cause de certains allégements et exonérations de cotisations sociales patronales.

 

<Alertes et conseils personnel n°10 du 14 mars 2019>

 

27
mars
2019

Comment payer le salarié inapte ?

Categories: Mars 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

 

La rémunération du salarié inapte que vous ne pouvez reclasser lui est due tant que vous ne l’avez pas licencié. La Cour de cassation a apporté d’utiles précisions sur le calcul du salaire et la date de la fin de paiement.

 

<Alertes et conseils paie numéro 3/19 de mars 2019>

 

27
mars
2019

Une lettre de licenciement peut-elle être modifiée ?

Categories: Mars 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

 

Au terme de la procédure de licenciement, celui-ci est notifié au salarié par une lettre qui peut s’avérer décisive  en  cas de litige. De nouvelles règles permettent d’y apporter des modifications. Des précisions possibles par l’employeur par le salarié avec des conséquences et des effets.

 

<Social Pratique n°739 du 25 février 2019>

 

27
mars
2019

Le congé maternité des travailleuses indépendantes en 2019

Categories: Mars 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

 

De nouvelles règles s’appliquent au congé maternité des non salariées. Pour l’instant, elles concernent la durée de l’arrêt de travail et ses conditions d’indemnisation. Désormais, l’assurée peut aussi demander à reporter le versement de ses cotisations. La réforme se poursuivra en 2020. Ainsi droit à une allocation forfaitaire et des indemnités journalières avec au moins 8 semaines d’arrêt et jusqu’à 112 jours d’indemnisation. Il y a aussi un possible report du versement des cotisations.

 

<RF conseil n°316 de Mars 2019>

 

27
mars
2019

Salarié en arrêt maladie : que lui demander, que peut-il faire

Categories: Mars 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

 

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il est parfois délicat pour l’employeur d’évaluer sa marge de manœuvre. Peut-il solliciter le salarié pendant cette période ? Comment concilier les nécessités de fonctionnement de l’entreprise avec l’arrêt de travail ?  De son côté, si le salarié doit s’abstenir d’exercer un certain nombre d’activités pendant cette période, tout ne lui est pas interdit.

 

<RF social n°194 de mars 2019>

 

27
mars
2019

La période de Pro-A, un nouvel outil de formation

Categories: Mars 2019, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

 

La loi Avenir professionnel remplace la période de professionnalisation par un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance surnommé « Pro-A ». Les décrets nécessaires à la mise en application de ce nouveau dispositif étant parus, ces nouvelles mesures s’appliquent depuis le 1er janvier 2019.

 

<RF social n°194 de mars 2019>

 

26
février
2019

Mettre en place des chèques vacances dans l’entreprise ?

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L’employeur peut mettre en place des chèques vacances, dans le cadre de sa politique de rémunération globale. Le montant et les modalités de sa contribution sont déterminés selon le niveau des salaires et sur des critères non discriminants.

Cette participation est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans les petites entreprises.

<RF Social n°193 de février 2019>

26
février
2019

Possibilité d’un contrat de professionnalisation sur mesure

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 Une expérimentation vient d’être lancée à compter du 28 décembre 2018.

  • En accord avec le salarié
  • Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi
  • Acquérir des compétences définies par l’employeur et un OPCO
  • Disposer d’une formation sur mesure adaptée aux besoins de l’entreprise

 

Décret 2018-1263 du 26 décembre 2018

<RF conseil n°315 de février 2019> 

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