Social

27
octobre
2020

Une nouvelle version du simulateur des IJ maternité et paternité est disponible sur le site Ameli

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, octobre 2020, Social

L’assurance maladie propose une nouvelle version de son simulateur en ligne des IJ maternité et paternité, afin de le rendre accessible à un public plus large.

www.ameli.fr

<Lettre EFL du 15/10/2020>

27
octobre
2020

Les télétravailleurs ont le droit aux titres-restaurant comme les autres salariés

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, octobre 2020, octobre 2020, Social, Social

Questions-réponses « Télétravail » min. trav. à jour au 5-10-2020

Le télétravailleur doit bénéficier des titres-restaurant dans les mêmes conditions que le salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise, leur attribution pouvant être soumise à des conditions objectives s’appliquant à tous.

<Lettre EFL du 20/10/2020>

27
octobre
2020

Covid-19 : l’administration donne des précisions sur l’activité partielle pour garde d’enfant

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, octobre 2020, Social

Dans une mise à jour de ses questions/réponses datée du 28 septembre 2020, l’administration a précisé le dispositif d’activité partielle applicable depuis le 1er septembre 2020 aux salariés contraints de garder leur enfant au domicile du fait de l’épidémie de Covid-19. Au menu, documents justificatifs, indemnité versée au salarié et allocation remboursée à l’employeur.

<Lettre RF Paye du 29/09/2020>

27
octobre
2020

Modifier ou supprimer la prime de fin d’année

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La crise sanitaire incite des entreprises à réviser leurs pratiques salariales. A l’approche de la fin d’année, pour certaines d’entre elles se pose la question de la prime de 13e mois. L’employeur qui souhaite modifier ou supprimer cette prime dispose d’une marge de manœuvre qui diffère selon l’origine de la prime (contractuelle, conventionnelle, etc.)

<RF social n° 11 – octobre 2020>

27
octobre
2020

Un prêt de main-d’œuvre entre sociétés coemployeuses peut être illicite

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  1. Un contrat de sous-traitance conclu entre deux sociétés qui avaient les mêmes associés et se disaient coemployeuses était en réalité un prêt de main-d’œuvre illicite. La société qui avait sous-traité son activité et son dirigeant ont été pénalement sanctionnés.

 Cass. crim. 9-9-2020 n° 18-82.746 F-PBI

< Fil d'actualités Francis Lefebvre du 07 octobre 2020>

27
octobre
2020

L'employeur peut légitimer le licenciement d'un salarié par des éléments extraits de son compte privé Facebook

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, octobre 2020, Social

Fonder le caractère légitime d’un licenciement sur des éléments extraits du compte privé Facebook du salarié suppose notamment de se fonder sur des éléments obtenus par un procédé loyal.

< Actu Revue Fiduciaire Social du 5 Octobre 2020>

28
septembre
2020

33 ans sans formation caractérisent une faute de l’employeur

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, septembre 2020, Social

L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Article l. 6321-1 du code du travail.

<Jurisprudence Cass. Soc. Du 8 juillet 2020>

23
septembre
2020

Apprentissage : des mesures temporaires exceptionnelles

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Septembre 2020, septembre 2020, Social, Social

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prend en compte les mesures annoncées par le Gouvernement au mois de juin dernier. Ainsi, pour relancer l’apprentissage, la possibilité de commencer une formation en apprentissage sans avoir encore trouvé d’employeur est élargie et une aide financière exceptionnelle sera versée la première année d’exécution du contrat.

Loi 2020-935 du 30-7-2020 de finances rectificatives pour 2020 art. 75 et 76 : JO 31

<Lettre EFL du 03/08/2020>

23
septembre
2020

Notification de la rupture de la période d’essai : l’écrit n’est pas obligatoire, mais recommandé

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Si chacune des parties peut discrétionnairement et, sauf dispositions particulières, sans forme, mettre fin aux relations contractuelles pendant la période d’essai, la rupture doit être explicite. Elle se situe à la date à laquelle son auteur manifeste la volonté d’y mettre fin.

Cass. soc. 24-6-2020 n° 17-28.067 F-D, C. c/ Sté Les Délices

<Lettre EFL du 10/08/2020>

23
septembre
2020

Une mise au placard peut être du harcèlement moral

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, septembre 2020, Social

Une décision récente de la Cour d’Appel de Paris va dans ce sens. Ainsi vous devez fournir au salarié du travail en lien avec sa qualification pour éviter tout litige sur une mise à l’écart. Si le travail d’un salarié ne vous satisfait pas, vous pouvez prendre à son encontre une sanction disciplinaire, par exemple une rétrogradation, ou une mesure de licenciement, que vous devez justifier.

<Alertes et conseils  personnel  n°20  du 17 septembre 2020.>

18
septembre
2020

Prolongation du délai de versement de la prime exceptionnelle

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Pour rappel, la loi de finances 2020 a prévu la reconduite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite "prime Macron" que les employeurs peuvent verser à leurs salariés dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire. 

compte tenu de la crise sanitaire de la Covid-19, la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a prolongé la date limite de versement de la prime qui passe ainsi du 31 août au 31 décembre 2020.

<Bpifrance Création 8 septembre 2020>

18
septembre
2020

Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide s’ils embauchent un jeune de moins de 26 ans.

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Les employeurs  peuvent obtenir une aide d’un montant maximal de 4000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois, rémunéré au plus à hauteur de 2 Smic

Décret 2020 -982 du 5-08-2020

<Feuillet rapide F.Lefebvre n° 36 – 3 septembre 2020>

18
septembre
2020

Faut-il transmettre les données de salariés exigées par des tiers ?

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, septembre 2020, Social

Les entreprises, tout en protégeant les données personnelles de leurs salariés, doivent les communiquer aux « tiers autorisés » qui en font la demande. La Cnil a récemment fait le point sur les règles à suivre.

<Social Pratique n° 772 – 10 septembre 2020>

18
septembre
2020

TPE : intéressement décidé par l’employeur

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, septembre 2020, Social

Si votre entreprise emploie moins de 11 salariés, vous pouvez désormais mettre un intéressement au profit de vos salariés sur une simple décision unilatérale.  

<Alertes & conseils personnel n°19 – 3 septembre 2020>                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         

27
juillet
2020

Échéances URSSAF de juillet 2020 : possibilité de report des cotisations patronales en cas de difficultés persistantes

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Dans une information du 30 juin 2020, le site net-entreprises.fr indique que, si le paiement des cotisations URSSAF à la date d’exigibilité constitue à nouveau la règle, les employeurs peuvent toutefois, en cas de difficultés persistantes consécutives à la crise sanitaire du Covid-19, reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations patronales pour l’échéance du 5 ou 15 juillet 2020.

<Lettre UPE13 du 29/06//2020>

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