Social

27
janvier
2020

Suppression du RSI : fin de la période transitoire

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Janvier 2020, Janvier 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Depuis le 1er janvier 2020, tous les indépendants ont été automatiquement intégrés au régime général sans démarche ni formalité à effectuer. Ils conservent dans le cadre de ce transfert l’ensemble de leurs droits et continueront à régler leurs cotisations auprès de l’Urssaf.

<Bpifrance Création – 7 janvier 2020>

27
janvier
2020

Professionnel libéral : A quels prestations sociales pouvez-vous prétendre ?

Categories: Janvier 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, BNC

En tant que professionnel libéral indépendant, vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de certaines prestations sociales. Mais comment savoir lesquelles ?

<Alertes & Conseils n°7 -9 janvier 2020>

27
janvier
2020

Les métiers intermédiaires seront les plus menacés par les robots.

Categories: Janvier 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Un rapport sénatorial intitulé « demain les robots : vers une transformation des emplois de services » souligne des changements attendus avec le numérique : des types d’emplois menacés, 10 à 15 % des emplois menacées, nécessité de revoir l’organisation du travail et d’adaptation, nécessité de faire accepter cette évolution et de former.

<Entreprises et carrières n°1464 du 20 janvier 2020>

27
janvier
2020

Feuille de paie : nouveaux paramètres pour la paie 2020

Categories: Janvier 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Des changements sont à intégrer pour la paie 2020 : PSS, SMIC, MG 2020, SMIC jeunes, stagiaires.

Un paramétrage de votre logiciel de paie s’impose en raison des nouveautés intervenant sur la paie de vos salariés établie à partir de janvier 2020.

<Alertes et conseils personnel n° 6 du 21 janvier 2020>

27
janvier
2020

Cotisations sociales et paiement des cotisations depuis 2020

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Janvier 2020, Janvier 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Dès le 1er janvier 2020, vous devez régler les cotisations et contributions sociales par virement bancaire, par prélèvement bancaire ou en ligne par carte bancaire. Tout paiement des cotisations par un autre mode vous exposerez à une pénalité.

<Alertes et conseils personnel n° 6 du 21 janvier 2020>

27
janvier
2020

Autoentrepreneur et un lien de subordination : redressement Urssaf d’une activité

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, Janvier 2020, Janvier 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Les conditions d’exécution d’une prestation de service ne doivent pas placer le prestataire dans une situation de salariat vis-à-vis de l’entreprise contrôlée. La Cour de Cassation, par un arrêt du 28 novembre 2019, réaffirme la présomption de non salariat mais ce n’est pas forcément le cas si l’autoentrepreneur fournit directement ou par personne interposée des prestations au donneur d’ordre dans des conditions le plaçant sous sa subordination juridique permanente.

<Entreprises et carrières n°1460/1641 du 5 janvier 2020>

27
janvier
2020

Aides pour les emplois francs dans tous les quartiers prioritaires de la ville QVP.

Categories: Janvier 2020, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

En 2020, vous pourrez recruter des demandeurs d’emploi habitant tous les QPV et bénéficier de l’aide financière qui se cumule avec la réduction générale des charges patronales sur les bas salaires (Fillon). Comment bénéficier d’une aide financière ?

<Entreprise et carrières n°1463 du 19/01/2020>

<Alertes et conseils personnel n°5 du 20 décembre 2019>

17
décembre
2019

Contrôle URSSAF : vous bénéficiez d’un droit à l’erreur dans vos déclarations sociales

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Décembre 2019, Social

A partir de 2020, si des omissions ou inexactitudes se produisent, pour la première fois, dans vos déclarations sociales ou que vous réglez en retard les cotisations, vous pouvez échapper aux majorations de retard et pénalités de retard et pénalités au titre du droit  à l’erreur. Mais il faudra vite réagir et s’assurer que l’entreprise remplit toutes les conditions. Détail des modalités pour en bénéficier.

<Alertes conseils personnel n°4 du 5 décembre 2019>

17
décembre
2019

Radiation d’office des travailleurs indépendants de la sécurité sociale

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Décembre 2019, Décembre 2019, Social, Social

Prévu par la loi Pacte du 22 mai 2019, l’aménagement de la procédure de radiation de la sécurité sociale du travailleur indépendant (SSI) a été précisé  par un décret du 23 octobre 2019. Ainsi, le travailleur indépendant, qu’il soit entrepreneur individuel ou non, qui n'a pas réalisé de chiffre d'affaires ou de recettes ou qui n'a pas déclaré de chiffre d'affaires ou de revenus durant au moins deux années civiles consécutives est radié de son affiliation à la sécurité sociale. Celui-ci a toutefois la possibilité de s’opposer à cette radiation dans un délai d’un mois.

<Fiche BPI Création novembre 2019>

16
décembre
2019

Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428 € par mois en 2020

Categories: LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Décembre 2019, Social

  • Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 € et 189 €.

<Fil d'actualités Francis Lefebvre du 10 décembre 2019>

16
décembre
2019

L’exonération ACRE est modifiée pour les créateurs relevant du régime micro-entreprise

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Décembre 2019, Décembre 2019, Social, Social

Un décret modifie, au 1er janvier 2020, les modalités d’application de l’exonération de cotisations sociales pour les créateurs et repreneurs d’entreprises  qui relèvent du régime de la micro-entreprise

<La Revue fiduciaire FH 3818 – 5 décembre 2019> 

26
novembre
2019

Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise travaillant dans l’entreprise familiale

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2019, Novembre 2019, Social, Social

Le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l’entreprise familiale, voit sa protection renforcée concrètement dans un décret d’application de la loi PACTE (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises).

<Actualités Intérêts Privés du 28 Octobre 2019>

26
novembre
2019

Dirigeant : votre mutuelle payée par votre société ?

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Dirigeant, vous avez tout autant besoin d’une mutuelle que vos collaborateurs. Saviez-vous que vous pouviez la faire financer par votre entreprise ? Comment ? Tout dépend de votre statut selon que vous êtes assimilé salarié ou travailleur non salarié.

<Alertes & Conseils impôts n°5 – 31 octobre 2019>

19
novembre
2019

Réserves sur accident du travail à partir du 1er décembre 2019 : décompter les 10 jours francs ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2019, Novembre 2019, Social, Social

Pour les accidents déclarés à compter du 1er décembre 2019, l’employeur dispose de 10 jours francs pour émettre des réserves motivés auprès de la CPAM. Pour rester dans les clous, attention à bien maîtriser le décompte de ce délai.

 <RF paye cahier 1 de novembre 2019>

 

19
novembre
2019

Commerces ouverts les dimanches avant Noël, quelles sont les règles applicables aux « dimanches du maire » ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Novembre 2019, Novembre 2019, Social, Social

Les salariés des établissements de commerce de détail peuvent travailler jusqu’à 12 dimanches par an sur autorisation du maire de la commune. Eclairages sur cette possibilité souvent utilisée à l’approche des fêtes de fin d’année.

<Social Pratique n°754 du 10 novembre 2019>

 

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