Social

28
avril
2021

Adieu les DIRECCTE et DRCS, bonjour les DREETS

Categories: avril 2021, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Depuis le 1er avril, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et les directions régionales de la cohésion sociales (DRCS) engagent la fusion de leurs services régionaux et départementaux au sein de nouvelles entités administratives, les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).

<Entreprises & Carrières n° 1525 – 12/18 avril 2021>       

27
avril
2021

Que faire quand un salarié ne vient plus travailler ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, avril 2021, avril 2021, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Deux affaires jugées récemment montrent que dans une telle situation l'employeur doit agir par étape.

<Actualités RF Conseil - 9 Avril 2021>

27
avril
2021

Le 8 mai tombe un samedi : quelle incidence sur le décompte des congés payés ?

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, avril 2021, avril 2021, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Si ce jour férié est habituellement travaillé, il n’y a pas de difficulté. Il est décompté comme jour de CP s’il est compris dans une période de CP du salarié. En revanche, si ce jour férié est chômé dans l’entreprise, la situation varie selon que les CP sont décomptés en jours ouvrables ou en jours ouvrés.

<RF Paye n° 313 – avril 2021>

26
avril
2021

Allocations d’assurance chômage : de nouvelles règles

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, avril 2021, avril 2021, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Décret 2021-346 du 30-3-2021 : JO 31

Maintien de mesures temporaires en raison de la situation économique, nouvelles règles de calcul des allocations dès juillet 2021, etc… Plusieurs modifications importantes du régime de l’assurance chômage sont à signaler.

<Lettre EFL du 20 avril 2021>

26
avril
2021

Conclure un plan d’apurement COVID avec votre Urssaf

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, avril 2021, avril 2021, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

En raison des conséquences économiques de la crise sanitaire, les employeurs peuvent bénéficier de plans d’apurement conclus avec leur Urssaf pour les cotisations et contributions sociales restant dues au 31.12.2020. Voici à quelles conditions. Si votre entreprise est redevable de cotisations et contributions sociales patronales et salariales restant dues au 31.12.2020, vous pouvez conclure avec votre Urssaf un plan d’apurement d’une durée maximale de trois ans. Vous devez remplir toutes les conditions de son bénéfice. Ce plan peut inclure également des dettes de cotisations intervenues depuis le 01.01.2021.

<Alertes & Conseils Personnel - Année 20 - Numéro 13 - 29.04.2021>

26
avril
2021

Réforme du calcul des IJSS maladie et maternité : le décret est enfin paru

Categories: avril 2021, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Suite aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, un décret devait procéder au « toilettage » des dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale régissant notamment le calcul des IJSS maladie et maternité.

<Rf social 16 avril 2021>

26
avril
2021

Réforme de l'apprentissage : aides et complexification pour les entreprises

Categories: avril 2021, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Le plan de relance a pour ambition de favoriser l'apprentissage grâce à une aide aux entreprises qui encourage le recrutement d'alternants. Mais il est dommage que la complexité administrative liée à cette taxe n'ait pas été supprimée avec la réforme de 2018. Elle peut en e􀁽et s'avérer dissuasive.

<Lettre Chef d’entreprise 2021>

26
avril
2021

L'administration commente la nouvelle réduction temporaire de charges sociales des TNS

Categories: avril 2021, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Les travailleurs non salariés (TNS) très pénalisés par la crise à l'automne dernier et cet hiver bénéficient d'une réduction ponctuelle de charges sociales de 600 euros par mois. Une instruction interministérielle apporte des précisions notamment sur la notion d'activité affectée de manière prépondérante en cas d'interdiction d'accueil du public.

<Lettre Editions législatives du 31/03/2021

26
avril
2021

Échéanciers de paiement des cotisations

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, avril 2021, avril 2021, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

Si vous avez bénéficié de reports de cotisations entre mars et juin 2020, vous allez recevoir de l’Urssaf, en mai et juin 2021, une proposition d’échéancier personnalisé. L’heure des propositions d’échéanciers de paiement. Si vous avez bénéficié de reports de tout ou partie du paiement des cotisations sociales de mars à juin 2020, une proposition d’échéancier personnalisé vous sera envoyée par l’Urssaf entre février et mai 2021 pour vous permettre de régulariser votre situation communiqués de presse du 11.02.2021

https://www.acoss.fr

https://www.mesurescovid19.urssaf.fr .

<Alertes & Conseils Personnel - Année 20 - Numéro 11 - 01.04.2021>

26
avril
2021

Congé de maternité : maintien du salaire variable

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, avril 2021, avril 2021, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social, Social

La convention collective applicable à votre entreprise vous oblige à maintenir le salaire intégral de vos salariées durant leur congé de maternité. Ce maintien conventionnel du salaire total comprend-il la partie variable de la rémunération ? Voir la réponse du juge. Ainsi , durant un congé de maternité, la salariée doit percevoir la part fixe et la part variable de sa rémunération lorsque la convention collective applicable prévoit un maintien de salaire intégral. Si la période de référence à retenir pour calculer la part variable n’est pas précisée, le juge considère qu’il faut la calculer sur la base d’une moyenne annuelle.

<Social pratique, 785, 25-03-2021>

31
mars
2021

Le BOSS est-il accessible ?

Categories: mars 2021, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Le bulletin officiel de la sécurité sociale est propose une nouvelle version depuis le 8 mars 2021. Cousin de son homologue BOFIP, il contient des fiches et de la documentation utile et pertinente sur les cotisations sociales notamment.

<Revue fiduciaire n°3883  du 18 mars 2021>

31
mars
2021

Télétravail : des exonérations d'impôt pour les frais professionnels engagés en 2020

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, mars 2021, mars 2021, Social, Social

Encouragé pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, le télétravail engendre parfois des coûts pour le salarié. Les allocations versées par l'employeur au titre du télétravail à domicile en 2020 seront exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 550 € pour l'année. Ces allocations peuvent prendre la forme d'indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels. Un communiqué du ministère de l’Économie du 2 mars 2021 précise ces dispositions.

<Lettre service-public  du 04 mars 2021>

29
mars
2021

Le gouvernement relance la prime « Macron »

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, mars 2021, mars 2021, Social, Social

Après une rencontre avec les partenaires sociaux le 15 mars 2021, le premier ministre a annoncé plusieurs mesures, dont un retour de la prime défiscalisée déjà vue en 2019 et 2020, ainsi qu’une prolongation des aides à l’embauche des jeunes et des apprentis.

<Social Pratique n° 785 – 25 mars 2021>

29
mars
2021

Vaccination contre le Covid-19 en entreprise : Les services de santé au travail entrent en campagne

Categories: mars 2021, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, Social

Déjà mobilisés contre l’épidémie de Covid-19, les services de santé au travail continuent de voir leurs missions recentrées sur la crise sanitaire. Depuis le 25 février, ils sont autorisés à vacciner les publics prioritaires, à savoir les 50 à 64 ans atteints de comorbidités.

<Social Pratique n° 784 – 10 mars 2021>     

29
mars
2021

Paramétrage paye 2021 : les barèmes kilométriques prennent désormais en compte les véhicules électriques

Categories: ACTUALITÉS PRESSE CABINETS COMPTABLES, LA REVUE DE PRESSE DES ADHÉRENTS DE L'OGA 13, mars 2021, mars 2021, Social, Social

Un arrêté, publié au Journal officiel du 19 février 2021, diffuse les valeurs des barèmes kilométriques autos, motos et cyclomoteurs. Elles sont inchangées pour les véhicules thermiques. En revanche, elles sont majorées de 20 % pour les véhicules électriques.

<Actualités RF Paye – 26 février 2021>

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