28
avril
2020

Médecin remplaçant et TVA : précisions !

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Seules les sommes reversées pour les prestations de soins sont exonérées de TVA. Celles perçues par le remplacé en contrepartie de la mise à disposition des installations et locaux doivent être soumises à TVA, sauf cas de remplacement occasionnel.

<Alertes et conseils médecin libéral n°10 du 9 avril 2020>

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