20
décembre
2021

Arrêté du 24 novembre 2021 au sujet des normes et procédures de classement des meublés de tourisme

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L’arrêté homologue le tableau de classement des meublés de tourisme dont il actualise la liste des critères pour une entrée en vigueur au 1er février 2022.

<Lettre CEDEF du 13/12/2021>

OGA 13

Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

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