27
septembre
2018

Et si vous reprenez un bail commercial ?

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Vous envisagez de récupérer des locaux pour y installer votre entreprise en vous substituant au locataire précédent dans les termes du contrat qu’il avait lui-même négocié. Le droit au bail ne peut faire l’objet d’un amortissement déductible  fiscalement. Par contre, si l’entreprise est en mesure de justifier que sa valeur probable de réalisation est inférieure à sa valeur inscrite en comptabilité, elle pourra alors constituer une provision déductible de ses résultats.

<Alertes et conseils numéro 1 du 06/09/2018>

OGA 13

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