27
mars
2020

Impôts : Attention, le fisc vous surveille !

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Depuis le 1er janvier 2020, le fisc et les douanes sont autorisés, à titre expérimental pendant 3 ans, à collecter de façon massive toutes les données rendues publiques par leurs utilisateurs sur Internet. Grâce à des traitements informatisés et automatisés, ils pourront rechercher certains types de manquements et infractions tels une activité occulte ou une fausse domiciliation à l’étranger.

<RF conseil n° 337 – mars 2020>

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