Le mode de rupture, la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, la situation du salarié au regard de la retraite… autant d’éléments déterminant le régime social des indemnités versées lors du départ de l’entreprise. Rappel des règles en vigueur.
<Alertes & Conseils Gestion Finance n° 9/18 – octobre 2018>
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