07
janvier
2019

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales est publiée au JO

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La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, qui concrétise les annonces du Président de la République visant à désamorcer le conflit des « gilets jaunes », ayant été publiée au JO du 26 décembre 2018, ses mesures pourront s'appliquer, comme prévu, dès le début de l'année 2019.

Loi 2018-1213 du 24-12-2018 : JO 26

< Actualités Francis Lefebvre du 31 décembre 2018>

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