23
février
2021

La rémunération des intermédiaires transparents est soumise, e, principe, au taux normal

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La rémunération versée à un intermédiaire transparent intervenant dans une livraison de biens ou dans une prestation de services soumise au taux réduit ou au taux intermédiaire ne peut pas bénéficier du taux applicable à cette opération, mais doit être soumise au taux normal.

<Feuillet rapide Lefebvre n° 8 – 11 février 2021> 

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