27
janvier
2020

Les objets jetables en plastiques interdits pour les entreprises en 2020

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Pour interdire aux entreprises la production, l'utilisation ou la commercialisation des matières plastiques, plusieurs textes ont été votés. Le non respect de cette interdiction expose les entreprises à des sanctions allant jusqu'à...

<lettres-infos.bercy.gouv.fr – 19 décembre 2019>

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