28
avril
2020

PAS erroné en 2020 : que se passe t-il ?

Indiquez ici votre e-mail pour revevoir l'article complet
Nous ne conservons pas les données de ce formulaire dans la base de données de notre site.

En cas d’erreurs de taux dans vos DSN liées au prélèvement à la source PAS de l’impôt sur le revenu ou de dépôt en retard des DSN 2020, vous devez vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises qui doit examiner votre situation dans une logique de droit à l’erreur.

<Alertes et conseils personnel n°11 du 26 mars 2020>

OGA 13

Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

Contactez nous

04 91 77 64 00

Mentions légales

facebook_page_plugin