27
mai
2021

Plusieurs taux de TVA à appliquer sur une même facture ?

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Il est fréquent qu’une même facture soit établie pour des opérations de vente ou de prestations de services relevant de taux de TVA différents. Les erreurs en la matière sont fréquentes et peuvent faire l’objet de rappels en cas de contrôle. Quelles sont les règles à connaître et à appliquer ?

<Alertes $ conseils Impôts n° 17 – 6 mai 2021>

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