27
juin
2019

Ventes d’immeubles : tarifs des droits d’enregistrement à compter du 1er juin 2019

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Les taux, abattements et exonération et de taxe de publicité foncière, ainsi que les réductions et exonérations de la taxe communale, applicables aux mutations à titre onéreux d’immeubles du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 ont été publiés par l’administration.

<Revue fiduciaire – FH 3796 – 13 juin 2019>

OGA 13

Immeuble Performance 16 Boulevard Michelet
13269 MARSEILLE Cédex 08

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