Dans le cadre du projet « Foncier innovant », la DGFiP utilise les prises de vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique (IGN) en vue de repérer des aménagements non déclarés pour les impôts locaux.
<La Revue Fiduciaire FH 3914 – 4 novembre 2021>
Tenu d’adapter le droit français aux règles européennes, le législateur s’est exécuté notamment au droit du travail. Deux principales évolutions
Médecine du travail, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdiction de fumer, DUERP, panneaux syndicaux… En tant qu’employeur, vous devez afficher
