Vous exercez l’activité d’intermédiaire, en société ou sous forme d’entreprise individuelle. Devez-vous facturer la TVA au taux normal ou à celui de l’opération inter médiée ?
L’administration fiscale a apporté des éclaircissements récemment.
<Alertes & Conseils Impôts n° 5 – 4 novembre 2021>
Tenu d’adapter le droit français aux règles européennes, le législateur s’est exécuté notamment au droit du travail. Deux principales évolutions
Médecine du travail, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdiction de fumer, DUERP, panneaux syndicaux… En tant qu’employeur, vous devez afficher
