TVA 4 000 euros : un seuil à ne pas manquer !
Souvent considéré comme un point de détail, le non-respect du seuil de 4 000 € de TVA peut entraîner des
Adieu les DIRECCTE et DRCS, bonjour les DREETS
- Posté par MIGUET Christophe
- Le 16/11/2022
Depuis le 1er avril, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et les directions régionales de la cohésion sociales (DRCS) engagent la fusion de leurs services régionaux et départementaux au sein de nouvelles entités administratives, les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
<Entreprises & Carrières n° 1525 – 12/18 avril 2021>
Souvent considéré comme un point de détail, le non-respect du seuil de 4 000 € de TVA peut entraîner des
Ciblage informatique et renforcement des effectifs sont au programme de la Direction des finances publiques, afin d’augmenter les contrôles fiscaux.