Les réserves de l’employeur peuvent être ajoutées en ligne pour les déclarations d’accident
L’employeur peut ajouter des réserves motivées à la déclaration d’accident du travail directement sur le site net-entreprises.fr dans les 10
Un décret permet aux travailleurs indépendants relevant des secteurs les plus touchés par les restrictions sanitaires décidées fin 2021 de bénéficier à nouveau, pour décembre 2021 et janvier 2022, des dispositifs « covid 2 » d’exonération, de réduction et d’aide au paiement des cotisations, selon des modalités toutefois différentes. Décret 2022-170 du 11 février 2022
<Revue Fiduciaire FH 3929 du 24 février 2022>
L’employeur peut ajouter des réserves motivées à la déclaration d’accident du travail directement sur le site net-entreprises.fr dans les 10
La loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (1), votée en août 2022, prévoit une mesure