À partir du 1er avril, si vous êtes propriétaire d’un logement énergivore que vous souhaitez vendre, vous devrez d’abord réaliser un audit énergétique. Vérifiez si vous êtes concerné.
<Ministère de l’Économie et des Finances – 28 mars 2023>
Détenir un fichier client de son ex-employeur = acte déloyal
Un ex-salarié a créé une activité concurrente à la vôtre et détourné un de vos fichiers client lorsqu’il était encore