Le service documentation de l’OGA13 fournit rapidement la convention collective applicable à votre entreprise en vous envoyant un fichier PDF qui évoque de façon synthétique les points à appliquer.
<Editions législatives Conventions collectives>
Tenu d’adapter le droit français aux règles européennes, le législateur s’est exécuté notamment au droit du travail. Deux principales évolutions
Médecine du travail, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdiction de fumer, DUERP, panneaux syndicaux… En tant qu’employeur, vous devez afficher
