Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
Les tests de dépistage n’ont pas été une priorité officielle lors des premières infections par le coronavirus. Chaque entreprise a alors pris les dispositions qui lui semblaient adéquates. Cela a donné lieu à des situations très différentes : des tests dès les premiers signes de la pandémie, des tests une fois la crise sanitaire installée, pas de test du tout. A chaque fois, les arguments sont bien affûtés.
<Entreprises & Carrières n° 1520 – 22/28 mars 2021>
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
En 2021, dans les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole, 18,9 % des salariés étaient