Comment fonctionne la TVA pour la vente en ligne ?
Les règles de taxation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), dans le cadre du commerce en ligne de
Au vu de la crise sanitaire qui s’enracine, de nombreux artisans se voient refuser le renouvellement de leur bail commercial par le bailleur. Ce non-renouvellement du bail par le propriétaire des murs commerciaux, prévu à l’article L.145-14 du Code de commerce, entraîne toutefois l’obligation par celui-ci d’une indemnité d’éviction au profit du locataire évincé. La Cour de Cassation a du se pencher récemment sur la constitutionnalité d’une telle disposition. Focus
<Artisans Mag – avril mai 2021>
Les règles de taxation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), dans le cadre du commerce en ligne de
Parler d’affect au travail peut sembler décalé. Pourtant beaucoup de managers se posent la question du type de lien qu’ils