Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
Depuis des mois, les promoteurs tirent la sonnette d’alarme face à la chute des permis de construire. Une baisse que confirment les chiffres officiels de l’Etat. Sur l’ensemble de l’année 2020, selon les données du ministère du Logement *, 9 700 logements ont été autorisés à la construction dans les Bouches-du-Rhône, soit 3 800 de moins qu’en 2019 (- 28%)
<Rédaction BUSINEWS – 8 mars 2021>
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
En 2021, dans les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole, 18,9 % des salariés étaient