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Cession d’un terrain divisé en lots : conditions d’imposition aux BIC et à la TVA

Le gain généré lors d’une vente de terrain loti par des particuliers est imposable comme BIC malgré le délai entre l’achat et la revente et le caractère isolé de la vente. La taxation à la TVA est écartée faute de démarches actives de commercialisation de type professionnelle.

<BPAT n°6/2021 de Novembre>

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