Si la révision du loyer ne pose pas de difficulté lorsqu’elle est réalisée tous les ans, la calculer après plusieurs années d’oubli est une autre paire de manches. Voici les règles pour vous faciliter la tâche.
<Le particulier n°1194 de juin 2022>
Si la révision du loyer ne pose pas de difficulté lorsqu’elle est réalisée tous les ans, la calculer après plusieurs années d’oubli est une autre paire de manches. Voici les règles pour vous faciliter la tâche.
<Le particulier n°1194 de juin 2022>
Tenu d’adapter le droit français aux règles européennes, le législateur s’est exécuté notamment au droit du travail. Deux principales évolutions
Médecine du travail, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdiction de fumer, DUERP, panneaux syndicaux… En tant qu’employeur, vous devez afficher