Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
Avec la crise sanitaire et la hausse du montant des paiements sans contact, la carte bancaire reste le premier moyen de paiement en France. Voici un mode d’emploi pour le mettre en place pour les règlements effectués sur place ou à distance.
<Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – 10 juin 2021>
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
En 2021, dans les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole, 18,9 % des salariés étaient