Vous souhaitez développer votre activité au-delà des frontières françaises. Si vous vendez ou achetez des biens en Europe, vous serez alors soumis à certaines obligations déclaratives. Lesquelles ? Et ce qui a changé depuis le 01 janvier 2022.
<Alertes et conseils impôts n° 16 avril 2022>
Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation