La convention collective applicable à votre entreprise vous oblige à maintenir le salaire intégral de vos salariées durant leur congé de maternité. Ce maintien conventionnel du salaire total comprend-il la partie variable de la rémunération ? Voir la réponse du juge. Ainsi , durant un congé de maternité, la salariée doit percevoir la part fixe et la part variable de sa rémunération lorsque la convention collective applicable prévoit un maintien de salaire intégral. Si la période de référence à retenir pour calculer la part variable n’est pas précisée, le juge considère qu’il faut la calculer sur la base d’une moyenne annuelle.
<Social pratique, 785, 25-03-2021>
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