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Congés payés et maladie : l’amendement de mise en conformité adopté par les députés

Notre droit du travail sera bientôt conforme au droit européen sur la question de l’acquisition des CP en cas d’arrêt maladie. Une première étape a été franchie avec l’adoption en première lecture le 18 mars 2024, par l’Assemblée nationale, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), qui intègre l’amendement du gouvernement modifiant le code du travail.

< Actu RF Social – 25 mars 2024>

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