Céder une entreprise individuelle entraîne des conséquences fiscales tant pour le cédant que pour le repreneur. Informez-vous et faites le point sur la fiscalité applicable en matière de transmission d’entreprise individuelle.
<Bpifrance Création – 19 octobre 2021>
Tenu d’adapter le droit français aux règles européennes, le législateur s’est exécuté notamment au droit du travail. Deux principales évolutions
Médecine du travail, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdiction de fumer, DUERP, panneaux syndicaux… En tant qu’employeur, vous devez afficher
