A compter du 01.01.2022, les URSSAF recouvreront les contributions légales dues au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Voici quelles seront les nouvelles modalités de versement de ces contributions par tous les employeurs. Par exemple, avant le 01.03.2022, les employeurs de moins de 11 salariés devront régler à leur OPCO le solde de 60% de la CFP, de la TA et du « 1% CPF-CDD dus au titre de 2021. (Détail de la mesure dans cet article.)
<Alertes et conseils personnel n°21 du 30 septembre 2021>
Tenu d’adapter le droit français aux règles européennes, le législateur s’est exécuté notamment au droit du travail. Deux principales évolutions
Médecine du travail, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdiction de fumer, DUERP, panneaux syndicaux… En tant qu’employeur, vous devez afficher
