TVA 4 000 euros : un seuil à ne pas manquer !
Souvent considéré comme un point de détail, le non-respect du seuil de 4 000 € de TVA peut entraîner des
Mise en oeuvre des aides Covid 3, coordination des dispositifs Covid 2 et 3, levée des plafonds d’aide, maintien des dispositifs Covid 2 dans les DOM… Une circulaire fait le point.
L’instruction du 28 septembre 2021, mise en ligne le 29 septembre 2021 sur le site boss.gouv.fr, fait un point complet sur les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide institués pour aider les entreprises à faire face à leurs échéances Urssaf durant la période de crise sanitaire
Inst. SSAS2129408J du 28-9-2021 : BOSS rubrique « Mesures exceptionnelles »
<Lettre EFL paie du 08/10/2021>
Souvent considéré comme un point de détail, le non-respect du seuil de 4 000 € de TVA peut entraîner des
Ciblage informatique et renforcement des effectifs sont au programme de la Direction des finances publiques, afin d’augmenter les contrôles fiscaux.