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Dépassement de la durée légale de travail par un salarié à temps partiel sur l’année

La Cour de cassation vient de préciser comment appliquer l’interdiction de faire effectuer par un salarié en temps partiel calculé sur l’année des heures complémentaires à hauteur de la durée légale de travail et la conséquence en cas d’un dépassement ponctuel.

<Alertes et conseils personnel n°11 du 28 mars 2024>

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