Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
Pour encourager les bailleurs de locaux commerciaux à consentir des abandons de loyers aux locataires touchés par la crise sanitaire, la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt temporaire. Qui peut en bénéficier ? Est-il cumulable avec des dispositifs d’exception déjà en vigueur ? (Découvrez ces mesures temporaires.)
<Alertes et conseils impôts n°3/21 du 7 octobre 2021>
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
En 2021, dans les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole, 18,9 % des salariés étaient