Le divorce a des conséquences fiscales directes sur les anciens époux. Elles concernent surtout l’impôt sur le revenu dès l’année de la séparation et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
<Le particulier du 10/11/2022>
Détenir un fichier client de son ex-employeur = acte déloyal
Un ex-salarié a créé une activité concurrente à la vôtre et détourné un de vos fichiers client lorsqu’il était encore