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Eloignement du domicile et prise en charge des frais de transport : jurisprudence récente

L’éloignement géographique du domicile du salarié pour convenance personnelle ne peut pas justifier un refus de remboursement des frais de transports en commun pour ses trajets domicile lieu de travail. L’employeur doit prendre en charge partiellement le prix des titres d’abonnement en transports en commun souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sans distinguer selon la situation géographique de cette résidence.

<Alertes et conseils personnel n°1 du 27 octobre 2022>

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