Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
Compte tenu de la récente hausse de l’inflation, le taux du Livret d’épargne populaire (LEP) est passé de 1 % à 2,2 % à partir du 1er février 2022. Totalement exonérée d’impôts, la rémunération du LEP représente désormais le double du Livret A.
<Le Particulier – 11 février 2022>
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
En 2021, dans les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole, 18,9 % des salariés étaient