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Exonération de CFE en centres villes

Afin de favoriser la renaissance des centres villes, une exonération totale ou partielle de cotisation foncière des entreprises (CFE) peut être accordée aux établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale et implantés dans une commune classée en zone de revitalisation des centres villes (ZRCV)

<RF Conseil n° 337 – février 2021> 

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