Exonération des plus-values des petites entreprises : illustrations récentes
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
Les revenus tirés de la location à un travailleur saisonnier d’une ou plusieurs pièces de sa résidence principale sont exonérés à condition de ne pas dépasser certains montants. Les plafonds pour 2022 viennent d’être publiés.
<Le Particulier – 9 mars 2022>
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
En 2021, dans les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole, 18,9 % des salariés étaient