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Exonération ZFU et appréciation de l’implantation effective en zone

Le bénéfice de l’exonération d’impôt ZFU a été reconnu par les juges d’appel au bénéfice d’une entreprise de négoce, basée en ZFU, ayant recours à la sous traitance.
CAA Bordeaux 24 mars 2022 n°20BX03174
<Revue fiduciaire FH 3936 du 14 avril 2022>

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