Menu

Facturation électronique au 1-7-2024 : nouvelles précisions

Les notes de débit et les redditions de comptes ne seront pas concernées par l’obligation. Pour les ventes de bons cadeaux ou les opérations payées par ces bons, il conviendra de distinguer s’il s’agit de bons à usage unique ou à usages multiples.

<Alertes et conseils impôts n°5 du 4 novembre 2022>

DEMANDEZ L'ARTICLE COMPLET

Je souhaite des informations sur : BIBLIODOC: Facturation électronique au 1-7-2024 : nouvelles précisions
PARTAGER CE POST

AUTRES ARTICLES