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Feuille de route “Lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques”

Ce dossier de presse présente les mesures à venir pour lutter contre les fraudes aux finances publiques. Le plan prévoit notamment l’augmentation du nombre de contrôles fiscaux, le renforcement des services d’inspection et de contrôle et une réforme de la collecte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs des plateformes.

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Dossier de presse, 59 p., mai 2023.

<Lettre CEDEF du 5 juin 2023>

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