Depuis le 31 mars 2022, il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur. Cette fiche présente cette nouvelle réglementation et notamment les exceptions concernant les équipements ou activités non concernés par cette interdiction.
<Lettre service-public.fr de mars 2022>
Détenir un fichier client de son ex-employeur = acte déloyal
Un ex-salarié a créé une activité concurrente à la vôtre et détourné un de vos fichiers client lorsqu’il était encore