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Franchise en base de TVA : les seuils dépassés ?

Le régime de la franchise en base cesse de s’appliquer dès le premier jour du mois au cours duquel la limite majorée de chiffre d’affaires est dépassée (101 000 ou 39 100 €). En cas de seul dépassement des limites ordinaires (91 900 ou 36 800 €), le régime reste applicable pendant deux ans.

<Mes alertes et conseils du 08.12.2023>

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