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Généralisation du “Foncier innovant” et DGFiP

Le “Foncier innovant” permet à l’administration fiscale d’automatiser l’exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives. Ce dispositif expérimenté en 2022, est désormais généralisé sur l’ensemble de la France métropolitaine en 2023. Dès la fin du mois de mai 2023, des courriels seront adressés à plus de 120 000 propriétaires de piscines ayant été détectées, pour les inviter à régulariser leur situation.

<Lettre CEDEF du 5 juin 2023>

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