À partir du 15 décembre, un bonus réparation permettra aux consommateurs de faire réparer leurs appareils en panne, et qui ne sont plus sous garantie. Le Cedef répertorie dans sa fiche les principaux textes sur la gestion des DEEE.
<Le fil du Cedef – 28 novembre 2022>
Le dispositif d’exonération des plus-values des petites entreprises s’est enrichi de nouvelles décisions des juges qui touchent aux modalités d’appréciation
En 2021, dans les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole, 18,9 % des salariés étaient
